BONDIGUEL & ASSOCIES
Ville : RENNES
Adresse : 14 Rue DUPONT DES LOGES 35000 RENNES
Création : 1 septembre 1990
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 256 décisions de BONDIGUEL & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Elvina Noel-Garoche
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 4 décembre 2015
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 4 décembre 2015
Marie-Emilie Simon
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 6 décembre 2013
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 6 décembre 2013
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Expériences du cabinet BONDIGUEL & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
224
Public
166
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Commercial
76
Droit des sociétés
1
Civil
13
Droit bancaire et boursier
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit rural
1
Constitutionnel
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
129
Cour d'appel
59
Cour administrative d'appel
37
Tribunal judiciaire / TGI
31
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
120
Nantes
47
Versailles
13
Douai
9
Paris
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeContribuableFinances publiquesSociétésAdministrationProcédures fiscalesHolding animatriceAdministration fiscaleTribunaux administratifsImpositionValeur ajoutéeSociété holdingParticipationTitreSouscriptionRelations avec les personnes publiquesBretagneRevenuRéductions d'isf