THOMAS & ASSOCIES

THOMAS & ASSOCIES

Cabinet d’avocatsAfficher les 65 décisions référencées
Ville : RENNES
Adresse : 12 Quai DUGUAY TROUIN 35000 RENNES
Création : 1 novembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 21 novembre 2024, n° 2108855
Tribunal de commerce / TAE de Saintes, Contentieux general / appel des causes, 19 mars 2015, n° 2013F00144
Tribunal de commerce / TAE de Saintes, Contentieux general / appel des causes, 20 novembre 2014, n° 2013F00144
Tout afficher (65)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Marie-Charlotte Cordier
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 16 décembre 2011
lawyer-icon
Gwénaël Thomas
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 15 janvier 2003
lawyer-icon
Marion Clede
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 14 décembre 2017

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet THOMAS & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet THOMAS & ASSOCIES

Domaines d’activité

Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
31
Droit de la responsabilité
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit rural
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1

Juridictions

Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
55
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Rennes
59
Nantes
2
Saintes
2
Bonneville
1
Paris
1

Mots-clés

Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésInjonction de payerMarcConseil d'etatConséquence économiqueContributions et taxesDécretDestinationDevisÉgoutÉpidémieEspagneÈs-qualitésFactureFermeFinances publiquesImmatriculationImmeubleImpositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances