THOMAS & ASSOCIES
Ville : RENNES
Adresse : 12 Quai DUGUAY TROUIN 35000 RENNES
Création : 1 novembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 65 décisions de THOMAS & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 21 novembre 2024, n° 2108855
Tribunal de commerce / TAE de Saintes, Contentieux general / appel des causes, 19 mars 2015, n° 2013F00144
Tribunal de commerce / TAE de Saintes, Contentieux general / appel des causes, 20 novembre 2014, n° 2013F00144
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Expériences du cabinet THOMAS & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
31
Droit de la responsabilité
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit rural
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
55
Tribunal administratif
6
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
59
Nantes
2
Saintes
2
Bonneville
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésInjonction de payerMarcConseil d'etatConséquence économiqueContributions et taxesDécretDestinationDevisÉgoutÉpidémieEspagneÈs-qualitésFactureFermeFinances publiquesImmatriculationImmeubleImpositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances