SELARL F.PEZE
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse : 12 Cours D ORMESSON 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Création : 3 septembre 2002
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 798 décisions de SELARL F.PEZE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL F.PEZE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
634
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
86
Droit public du travail
73
Droit des étrangers et de la nationalité
39
Droit pénal public
31
Droit de l'environnement
29
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Civil
72
Procédures civiles d'exécution
13
Droit des personnes et de la famille
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
633
Cour d'appel
102
Tribunal de commerce / TAE
32
Tribunal judiciaire / TGI
30
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Châlons-en-Champagne
693
Reims
96
Nancy
2
Paris
2
Aix-en-Provence
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésJuge des référésTribunaux administratifsCommuneExpertiseCentre hospitalierTitreDemandeChampagneMissionPermis de conduireUrgenceMaireContratsTribunal judiciaireImpôtChampagne-ardenneDésistementLégalité