AVHA - AVOCATS VALSADIA HUET ASSOCIES
Ville : SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Adresse : 30 Rue PAUL GAUGUIN 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Création : 15 décembre 2008
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de AVHA - AVOCATS VALSADIA HUET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 1 section a, 25 septembre 2024, n° 18/00368
Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 28 mars 2023, n° 2102544
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Expériences du cabinet AVHA - AVOCATS VALSADIA HUET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit public du travail
2
Droit pénal public
1
Commercial
10
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
12
Tribunal de commerce / TAE
8
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
26
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésPrêtVéhiculeMaireDemandeCommuneObligationJuge des référésJugementCaisse d'épargnePartieLégalitéLiberté fondamentalePèreSauvegardeSécurité socialeSéjour des étrangersServiceDroit d'asile