LEGI-ART | Cabinet d'avocats PARIS 17 (75017)

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Dernières décisions

Informations extraites des 1 décisions de LEGI-ART référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 18 février 2026, n° 24/12841

Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 14 janvier 2026, n° 23/13204

Tribunal Judiciaire de Marseille, 1re chambre cab1, 2 décembre 2025, n° 25/03968

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Jean-Marie Leger
Barreau : Paris · Prestation de serment : 28 février 1996

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