TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Le :

copies exécutoires

délivrées à :

— Me [R]-Marie LEGER #D2159

— M^e Alexandre LAZAREGUE #C1798

■

3ème chambre

3ème section

N° RG 24/12841

N° Portalis 352J-W-B7I-C57T3

N° MINUTE :

Assignation du :

09 octobre 2024

JUGEMENT

rendu le 18 février 2026

DEMANDERESSES

L’AGENCE FRANCE PRESSE

11-13-15 place de la Bourse

75002 PARIS

S.A.S. LAGARDERE MEDIA NEWS

2 rue des Cévennes

75015 PARIS

S.A.S. PARIS MATCH, Intervenante volontaire

2 rue des Cévennes

75015 PARIS

représentées par Maître Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159

DÉFENDERESSE

S.A.S. PREMIUM COMMUNICATION

312 rue de Vaugirard

Étage 2, appt 203

75015 PARIS

représentée par Maître Alexandre LAZAREGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1798

Décision du 18 Février 2026

3ème chambre 3ème section

N° RG 24/12841 – N° Portalis 352J-W-B7I-C57T3

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, président de la formation,

Anne BOUTRON, vice-présidente,

Linda BOUDOUR, juge,

assistés de Stanleen JABOL, greffière ;

DEBATS

En application des articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe

Contradictoire

En premier ressort

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

1. La société Agence France Presse (ci-après l’AFP) se présente comme une agence mondiale d’information qui a pour objet la fourniture à ses clients, tant en France qu’à l’étranger, de produits et services dans le domaine de l’information générale et spécialisée, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de vidéos ou de graphiques. Cette dernière exploite une banque de photographies dont elle assure la commercialisation pour financer ses activités de collecte et de production d’information.

2. La société Lagardère Média News se présente comme réunissant divers médias, dont le magazine hebdomadaire Paris Match.

3. La société Premium Communication exerce pour activité le placement de personnalités publiques lors d’événements.

4. Reprochant à la société Premium Communication l’utilisation sur son site internet de vingt-huit photographies appartenant à l’AFP et d’une photographie appartenant à la société Lagardère Média News, aux droits de laquelle est venue la société Paris Match, ces dernières ont mis la société Premium Communication en demeure, par deux courriels du 31 mai 2022, puis par courriers recommandés des 6 juillet et 22 août 2022, d’en cesser l’usage et de les indemniser.

5. La société Premium Communication, dénonçant une logique de réclamation standardisée, a refusé par courriel du 31 mai 2024 de faire droit aux demandes et n’a pas répondu aux mises en demeure.

6. Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, l’AFP et la société Lagardère Média News ont fait assigner la société Premium Communication à l’audience d’orientation du 5 décembre 2024 de ce tribunal, à titre principal, en contrefaçon de droits d’auteur et, à titre subsidiaire, pour faute et atteinte à leur droit de propriété.

7. La société Paris Match est intervenue volontairement à l’instance par conclusions notifiées le 10 septembre 2025, exposant venir aux droits de la société Lagardère Media News.

8. Le juge de la mise en état, en accord avec les avocats des parties, a procédé sans audience conformément aux dispositions de l’article 799 du code de procédure civile : l’instruction a été close le 20 novembre 2025 et, les parties ayant déposé leur dossier au greffe par voie dématérialisée, elles ont été informées que la décision serait rendue le 18 février 2026.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

9. Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 septembre 2025 l’AFP et la société Paris Match demandent au tribunal de :

— condamner la société Premium Communication à leur payer, à titre principal, sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur :

> 20 337,75 euros à l’AFP et 260 euros à la société Paris Match en réparation du manque à gagner

> 8 694 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des frais de recherche et d’identification de l’utilisation non autorisée

> 1 133 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des frais de vérification du caractère illicite de l’utilisation

> 248,34 à l’AFP et 299,74 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des démarches amiables

> 17 388 euros à l’AFP et 260 euros à la société Paris Match en réparation de l’atteinte au monopole d’exploitation

> 8 694 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation de la dévalorisation de l’exclusivité qui aurait pu être consentie

> 5 600 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris Match en réparation de la dévalorisation économique des clichés par leur banalisation

> 14 084 euros à l’AFP et 503 euros à la société Paris Match au titre des bénéfices réalisés par le contrefacteur

> 2 800 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris en réparation du préjudice moral résultant du défaut de crédit

> 2 800 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris en réparation du préjudice moral résultant de l’utilisation des clichés hors contexte

> 807,67 euros à l’AFP et 357,67 euros à la société Paris Match au titre des frais de constat

— condamner la société Premium Communication à leur payer, à titre subsidiaire, sur le fondement de la faute délictuelle et de l’atteinte à leur droit de propriété :

> 20 337,75 euros à l’AFP et 260 euros à la société Paris Match en réparation du manque à gagner

> 8 694 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des frais de recherche et d’identification de l’utilisation non autorisée

> 1 133 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des frais de vérification du caractère illicite de l’utilisation

> 248,34 à l’AFP et 299,74 euros à la société Paris Match en réparation des pertes subies du fait des démarches amiables

> 8 694 euros à l’AFP et 130 euros à la société Paris Match en réparation de la dévalorisation de l’exclusivité qui aurait pu être consentie

> 2 800 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris Match en réparation de la dévalorisation économique des clichés par leur banalisation

> 2 800 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris en réparation du préjudice moral résultant du défaut de crédit

> 2 800 euros à l’AFP et 500 euros à la société Paris en réparation du préjudice moral résultant de l’utilisation des clichés hors contexte

> 807,67 euros à l’AFP et 357,67 euros à la société Paris Match au titre des frais de constat

— ordonner à la société Premium Communication de supprimer de son site et, plus généralement, de l’ensemble de ses supports, l’ensemble des clichés leur appartenant, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter de la date du jugement

— se réserver la liquidation de l’astreinte

— condamner la société Premium Communication à leur payer chacune 5 000 euros au titre de sa résistance abusive

— condamner la société Premium Communication à leur payer chacune 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris les frais de constat engagés.

10. Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025 la société Premium Communication demande au tribunal de :

— débouter l’AFP et la société Paris Match de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, tant principales que subsidiaires, fondées sur les prétendus faits de contrefaçon, de faute civile, de parasitisme, d’atteinte au droit de propriété ou de résistance abusive

— condamner in solidum l’AFP et la société Paris Match aux entiers dépens de l’instance, y compris les frais de constat, de notification et de signification, avec distraction au profit de son avocat

— condamner in solidum les demanderesses à lui verser 7 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIVATION

1 – Sur la demande principale en contrefaçon de droits d’auteur

Moyens des parties

11. L’AFP et la société Paris Match soutiennent que par les instants saisis, leur contexte, leur cadrage, leurs couleurs, les jeux de lumière, les photographies litigieuses manifestent un effort créatif qui leur confère une évidente originalité, justifiant leur protection par le droit d’auteur. Elles ajoutent que le fait qu’un photographe recoure à des procédés connus (cadrage serré, lumière douce, fond neutre) est indifférent sur la qualification d’œuvre de l’esprit, que la captation de l’instant décisif suppose un choix délibéré de chacun des auteurs et que l’intensité retenue, le moment et le but poursuivi sont autant d’éléments qui portent l’empreinte de la personnalité des photographes.

12. La société Premium Communication oppose que l’analyse de chaque cliché révèle qu’ils s’inscrivent dans une démarche purement journalistique ou institutionnelle, caractérisée par des codes techniques standardisés : cadrages classiques, fonds flous, lumières neutres, postures convenues. Selon elle, étant dépourvues de véritable liberté créative ou d’empreinte personnelle, ces photographies relèvent de la simple illustration d’information et non de la création artistique protégée par le droit d’auteur.

Réponse du tribunal

13. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

14. En application de l’article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

15. La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale résultant de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. Dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue.

16. En outre, selon l’article 6 « Protection des photographies » de la directive 93/98 du 29 octobre 1993, relative à l’harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, les photographies qui sont originales en ce sens qu’elles sont une création intellectuelle propre à leur auteur sont protégées conformément à l’article 1er. Aucun autre critère ne s’applique pour déterminer si elles peuvent bénéficier de la protection. Les États membres peuvent prévoir la protection d’autres photographies. Interprétant cette disposition, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 1er décembre 2011, aff. C-145/10, [V] [L] contre Standard Verlags GmbH) a dit pour droit qu’une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs et ce, de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Ainsi, au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage. Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels. À travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa touche personnelle (point 92 de la décision) à l’œuvre créée.

17. Au cas présent, l’AFP revendique comme originale la combinaison des caractéristiques suivantes :

— pour la photographie n° S86UM : “stade préparatoire. Alors que le journaliste français [K] [N] présente la nouvelle saison 2017/2018 de BFMTV, le photographe a opté pour une composition centrée et une prise de vue en plan rapproché. Le photographe a également prévu un éclairage doux et diffus pour éviter des ombres marquées sur le visage, ce qui donne un effet flatteur au sujet. Le photographe a fait le choix d’un portrait souriant afin de restituer l’image accueillante, bonhomme et positive de son sujet.

Stade de la prise de vue. Le photographe a choisi un angle à hauteur des yeux et un cadrage très serré, centré sur le visage du journaliste, mettant en valeur son regard chaleureux. En excluant tout élément de décor, le photographe a fait le choix de focaliser l’attention du spectateur sur la personnalité de son sujet.

Stade post-production. Le photographe a ajusté les couleurs de manière à faire ressortir des tons plus naturels et un contraste clair entre la cravate rouge et le fond blanc”.

— pour la photographie n° Q21JQ : “Contexte. Au lendemain de l’élection d'[W] [X] à un poste de haute responsabilité (présidence de la Fondation pour la Nature et l’Homme), cette dernière participe à une conférence de presse.

Stade de la prise de vue. Le photographe a choisi une prise de vue en plan moyen, cadrant [W] [X] de manière à inclure la moitié supérieure de son corps, son visage et son buste. Cela permet de mettre en valeur à la fois sa tenue, ses expressions et sa posture. Le photographe a fait le choix d’un fond bleu assorti de motif permettant de mettre en valeur son sujet. Il a fait le choix d’un visage souriant mais empreint d’une certaine gravité, justifiée par les nouvelles fonctions de son sujet. L’éclairage choisi est doux, permettant par ses nuances de mettre en valeur le visage du sujet. L’angle est légèrement en plongée, plaçant la caméra presque à hauteur d’yeux. Cela crée une relation de proximité et d’accessibilité avec l’observateur.

Stade post-production. Le photographe semble avoir supprimé tout élément distrayant lors du recadrage. Le photographe a su créer un contraste subtil et mettre en valeur le sujet par un léger flou en arrière-plan, incluant des motifs abstraits ou décoratifs. Ce flou, appelé « bokeh », isole [W] [X]”.

— pour la photographie n° PAR7900836 : “stade préparatoire. L’image représente [Z] [J] arrivant à un dîner à l’Elysée, à l’occasion du 70 ème anniversaire du Débarquement en Normandie. Dans ce contexte très formel, le photographe a choisi de représenter le sujet de manière solennelle et respectueuse, reflétant l’importance historique du moment. L’arrière-plan laisse entrevoir la présence discrète et symbolique de deux soldats de la garde républicaine. Le photographe a délibérément choisi une composition incluant ces éléments, les couleurs des uniformes faisant contraste avec le smoking de son sujet principal.

Stade de la prise de vue. Le photographe a opté pour un cadrage de plan américain, capturant [Z] [J] à mi-corps. Ce choix permet d’intégrer à la fois son expression, sa posture et une partie de l’arrière-plan cérémoniel. Cela permet de montrer à la fois le sujet et l’ambiance de l’événement sans surcharger le visuel. Le flou en arrière-plan renforce la présence du sujet principal dont les traites sont ainsi mis en avant. Le photographe a capturé le sujet alors qu’il adoptait une posture souriante et pleine de dignité.

Stade post-production. Un flou modéré a été appliqué à l’arrière-plan, ce qui aide à mettre l’accent sur le sujet principal. Ce flou permet de rendre l’image plus dynamique et met en évidence [J] dans ce contexte formel sans distraire l’œil avec trop de détails à l’arrière”.

— pour la photographie n° SQ9BM : “Contexte. [R] [B], économiste réputé, est ici photographié lors d’un événement officiel, la conférence de presse qui suit la présentation de son rapport sur le Grand Plan d’Investissements 2018-2022. Ce contexte est important car il influence l’attitude du sujet (posture sérieuse, regard concentré).

Stade de la prise de vue. Le sujet est capturé en plan rapproché, avec un cadrage qui met l’accent sur le visage, les lunettes et l’expression de [R] [B]. Ce cadrage centré permet de concentrer l’attention sur les traits du visage et l’expression neutre mais concentrée, reflet du sérieux du moment. Le photographe a choisi de centrer son cliché au niveau des yeux du sujet. Concernant la profondeur de champ, l’arrière-plan est flou, ce qui attire l’attention uniquement sur le sujet. Le photographe a choisi de le capturer à un instant précis d’expression neutre, professionnelle et en accord avec le contexte.

Stade post-production. Afin de rendre compte de ce moment de la manière la plus objective possible, le photographe a effectué peu de retouches. Enfin, le niveau de netteté a été augmenté sur le premier plan : le visage apparaît très net et les détails apparents, comme les lunettes et les rides, montrant une netteté augmentée sur le premier plan”.

— pour la photographie n° PAR3519908 : “Stade préparatoire. Ici, l’intellectuel et ancien ministre [Q] [S] pose au Forum « Monde des livres », événement célébrant la littérature et le débat intellectuel. Le photographe a décidé de le capturer dans une posture décontractée tranchant avec la stature du personnage. Il a opté pour un décor sobre tout en invitant son sujet à adopter la posture, et donc l’image, qu’il souhaitait rendre par son cliché, d’un homme à l’aise, négligemment assis sur une chaise les bras posés sur le dossier.

Stade de la prise de vue. Le photographe opte pour un cadrage à mi-corps, capturant [Q] [S] assis, les bras croisés ou posés de manière détendue. Ce cadrage renforce une sensation de proximité et d’accessibilité. Le regard souriant vers l’objectif crée un sentiment de convivialité et de bienveillance, tout en véhiculant l’image d’un penseur abordable. L’angle est légèrement en plongée, ce qui diminue l’effet de domination que pourrait donner la stature publique de [Q] [S]. Cet angle, accompagné de son sourire, crée un rapport égalitaire avec le spectateur, ce qui semble adapté pour un forum où l’intellectuel s’adresse à un public de lecteurs, dans une ambiance de dialogue ouvert. Le photographe a capturé le sujet alors qu’il était dans une position détendue et naturelle, évoquant une approche décontractée et contrastant avec des postures plus sévères souvent associées à des figures d’intellectuels. L’éclairage est doux et orienté de manière à éclairer uniformément le visage du sujet. Les ombres sont peu marquées, ce qui contribue à renforcer l’impression d’ouverture et d’approche chaleureuse. Cela correspond à un choix créatif qui vise à promouvoir une image positive et amicale, en adéquation avec l’esprit de l’événement.

Stade post-production. Au regard de la nature de l’événement, le photographe a souhaité conserver une image réaliste et authentique de [Q] [S] en apportant peu de retouches, mis à part un ajustement de la lumière ou du contraste”.

— pour la photographie n° PN01B : “stade préparatoire. Le célèbre navigateur [D] [I] pose durant une séance photo qui a lieu en studio. Le décor est volontairement sobre et neutre, suggérant un cadre professionnel centré sur l’image du sujet, sans éléments de distraction qui détourneraient l’attention.

Stade de la prise de vue. Le photographe a opté pour un cadrage en plan rapproché, plaçant le focus sur le visage de [D] [I] ainsi que sur son polo et les logos. Ce cadrage permet de maintenir une attention à la fois sur le sujet et sur les éléments visibles de son équipement ou de ses sponsors. Le choix du plan rapproché instaure aussi une forme d’intimité, permettant à l’observateur de se concentrer sur les détails de son expression. Cheveux décoiffés, le sujet garde néanmoins un côté « baroudeur ». L’angle de prise de vue est direct, au niveau des yeux du sujet, ce qui donne une impression de face-à-face. [I] est debout, les bras probablement relâchés en dehors du cadre. Son expression est sérieuse, sans sourire, ce qui transmet une certaine gravité ou détermination, caractéristiques souvent associées aux sportifs de haut niveau. L’éclairage est diffus et doux, évitant les ombres marquées. Cet éclairage neutre met l’accent sur le sujet sans chercher à dramatiser ou à adoucir ses traits. Ainsi, le photographe a choisi de refléter l’authenticité du marin.

Stade post-production. L’arrière-plan est uniformément gris clair, ce qui traduit la volonté du photographe de mettre en valeur son sujet. Le fond neutre permet également de donner un aspect intemporel et professionnel à l’image, tout en laissant les logos et le visage se démarquer. Le photographe a probablement ajusté la lumière pour s’assurer que les détails du vêtement soient clairement visibles sans être trop brillants. Le peu de retouches témoigne de la volonté du photographe de faire ressortir la nature authentique et brute du personnage”.

— pour la photographie n° PAR6699137 : “Stade préparatoire. Le sujet représenté est [E] [Y], un politologue reconnu pour ses interventions publiques et ses analyses politiques. Il est en train de faire un discours, lors des conférences de Royaumont qui accueillent régulièrement des événements culturels et des intellectuels reconnus. Un vitrail flou est d’ailleurs visible en arrière-plan, ce qui montre que l’événement se produit dans un lieu empreint de symbolisme et de tradition.

Stade de la prise de vue. Le photographe a choisi un plan mi-taille où [Y] est capturé en pleine prise de parole, un bras appuyé sur le pupitre, probablement pour souligner son implication dans le discours. Le pupitre, avec une partie du logo visible (« Les Entre… »), ancre l’image dans le contexte d’un événement formel. Ce cadrage permet de garder à la fois le focus sur l’orateur et sur le cadre du discours, sans distraction. Le photographe a opté pour un angle légèrement en contre-plongée, ce qui donne une impression d’autorité et de charisme à l’orateur qui en plein mouvement vers son auditoire, manifeste une évidente force de conviction. En faisant ce choix de perspective dans le cadre d’un discours public, le photographe confère de la stature au sujet. De même, le photographe a réalisé sa prise de vue alors que l’orateur avait le regard dirigé vers son auditoire. L’éclairage est dirigé de manière à illuminer principalement le visage et le haut du corps de [E] [Y], créant un contraste avec l’arrière-plan plus sombre. Cela permet de centrer l’attention sur lui tout en préservant l’ambiance solennelle du lieu, notamment avec la lumière diffuse provenant du vitrail visible en arrière-plan.

Stade post-production. L’arrière-plan est volontairement flou, ce qui permet de se concentrer sur [E] [Y] tout en suggérant l’environnement particulier de l’abbaye de Royaumont, identifiable grâce au vitrail coloré. Ce flou renforce l’idée d’un lieu prestigieux sans distraire le spectateur de l’orateur principal. Les couleurs sont légèrement atténuées par le photographe, contribuant à une atmosphère sobre et formelle”.

— pour la photographie n° PAR8210532 : “stade préparatoire. [P] [H], double vainqueur du Vendée Globe et personnalité incontournable du monde de la voile, est ici photographié lors d’une conférence de presse officielle à Paris pour annoncer la composition de l’équipe de France pour la Coupe de l’America 2017.

Stade de la prise de vue. Le photographe a choisi un plan serré qui met en valeur le buste et le visage de [P] [H], tout en capturant des éléments contextuels comme le micro devant lui, permettant de contextualiser la prise de vue. Ce cadrage permet de focaliser l’attention sur l’expression souriante et l’attitude bienveillante du sujet. L’angle de la prise de vue est légèrement incliné, ce qui crée une image dynamique et spontanée. L’angle choisi favorise également un rapport de proximité avec l’observateur.

Stade post-production. L’arrière-plan délibérément flouté par le photographe permet de concentrer toute l’attention de l’observateur sur le sujet. On peut y lire partiellement des inscriptions, probablement liées à la conférence de presse ou à l’équipe de voile. Le fond bleu, qui évoque la mer et le nautisme, est en cohérence avec le contexte de l’événement et contraste avec le blanc de la chemise de [H]. Le photographe a légèrement accentué la lumière sur le visage du sujet afin de rendre son expression plus nette et engageante”.

— pour la photographie n° WAS8860292 : “Stade préparatoire. Ce cliché représente [A] [M] en pleine action pendant un match de tennis. Le photographe a choisi de capturer un moment crucial dans l’échange, lorsque [M], concentrée sur son jeu, renvoie la balle à son adversaire. Ce choix met l’accent sur sa concentration, sa technique et sa détermination, des éléments essentiels pour illustrer la compétition sportive de haut niveau. Le match se déroule dans le cadre prestigieux de l’US Open, l’un des quatre tournois du Grand Chelem. La chaleur de l’été et l’atmosphère dynamique d’un tournoi majeur sont visibles à travers l’arrière-plan où l’on aperçoit des spectateurs en tenue décontractée.

Stade de la prise de vue. Le photographe a opté pour un plan rapproché, capturant le corps entier de [A] [M] en pleine action. Ce cadrage permet de saisir à la fois la technique du coup qu’elle exécute et son expression faciale concentrée. La raquette, placée au premier plan, attire immédiatement l’attention, indiquant l’importance du mouvement et de la frappe. L’angle choisi par le photographe est frontal et légèrement incliné, ce qui donne une impression d’immédiateté et de dynamisme. Cet angle permet de capturer le moment précis où la balle s’apprête à rencontrer la raquette de [A] [M], accentuant la tension de l’instant et la rapidité du jeu. Cette perspective donne également au spectateur l’impression d’être plongé au cœur de l’action. [A] [M] est figée dans un moment d’action intense. Sa posture, avec les jambes fléchies et les bras tendus, montre la puissance et la concentration nécessaires pour réussir un retour de balle dans un match aussi compétitif. Son regard, dirigé vers la balle, indique une concentration maximale, tandis que son corps tout entier est tendu vers l’avant, prêt à absorber l’impact de la balle. La balle en suspension juste avant l’impact avec la raquette est l’élément clé de l’image. Ce choix de moment précis met en lumière la précision du timing dans le tennis, où chaque milliseconde peut faire la différence entre un point gagné ou perdu. Le mouvement de la balle et le geste de la joueuse sont parfaitement coordonnés pour suggérer la vitesse et l’énergie du jeu.

Stade post-production. L’arrière-plan de l’image, composé principalement du logo de l’US Open et des spectateurs, est légèrement flou. Cela permet de garder l’attention du spectateur sur [A] [M] et son mouvement, tout en fournissant un contexte visuel indiquant qu’il s’agit d’un match dans un tournoi majeur. Le logo de l’US Open est tout de même reconnaissable, ancrant la scène dans son contexte sportif. Le contraste entre les couleurs froides de l’arrière-plan et les tons chauds de la joueuse et de la balle crée une image visuellement équilibrée, agréable à regarder”.

— pour la photographie n° PAR 8165565 : “Stade préparatoire. La photo est prise à l’aéroport de Bordeaux, après l’atterrissage du nouvel Airbus A-310 Zero-G, utilisé pour des vols paraboliques. [T] [F], qui a participé à cet événement en tant qu’astronaute et président de Novespace, est le sujet principal du cliché. Le contexte est hautement technique, mais aussi symbolique, car il s’agit du premier vol scientifique de cet avion. L’éclairage naturel semble avoir été optimisé pour éviter les ombres dures.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est serré, capturant [F] de manière frontale, jusqu’à la taille. Le cadrage permet de mettre en valeur son expression, ses gestes et sa tenue, sans que l’arrière-plan (qui est secondaire) n’attire trop l’attention. Le photographe a capturé le sujet alors qu’il adoptait une posture ouverte tandis qu’il s’adresse à un public, et cherche à lui communiquer des informations avec un manifeste enthousiasme. Le fond clair et légèrement flou (probablement un mur ou une fenêtre) permet de maintenir l’attention sur Clervoy sans distraire le spectateur par des éléments extérieurs.

Stade post-production. La combinaison bleue de [F] est le principal point d’intérêt visuel, et les couleurs ont probablement été légèrement rehaussées en post-production pour rendre ce bleu plus vif et contrasté par rapport à l’arrière-plan neutre. Ce contraste aide à faire ressortir le sujet”.

— pour la photographie n° CZ7M5 : “Stade préparatoire. La photo a été prise lors de la réunion annuelle du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), le 9 juillet 2016, au Bourget, près de Paris. L’ancienne secrétaire d’État [G] [O], figure politique notable, est photographiée alors qu’elle est plongée dans ses pensées ou écoute attentivement.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est centré sur le visage de [G] [O] en profil, avec un plan assez serré qui exclut presque entièrement l’arrière-plan et les autres participants. Ce cadrage serré aide à focaliser toute l’attention sur son expression et son attitude introspective. [G] [O] est capturée en profil, donnant une impression de concentration mais également d’absence, donnant à voir davantage l’humanité de la personne photographiée que la femme politique. Son regard semble fixé vers un point hors champ, et son expression suggère un sérieux adapté au contexte de la réunion. L’arrière-plan est flou, avec des couleurs vives (probablement des bannières ou des affiches liées à l’événement). Ce flou et ces couleurs donnent au cliché une atmosphère très particulière, loin du portrait officiel.

Stade post-production. Les couleurs sont naturelles, avec des tons variés et une légère accentuation des couleurs du fond. Le contraste est utilisé pour souligner la différence entre le visage de [G] [O] et le fond flou. La profondeur des ombres autour de son visage est équilibrée pour conserver les détails sans ombre trop dure. Le visage de [G] [O] présente une netteté marquée, ce qui permet de voir clairement son expression et de restituer son charme et sa jeunesse”.

— pour la photographie n° PAR8165567 : “Stade préparatoire. La photo a été prise à l’intérieur de l’Airbus A-310 Zero-G de Novespace, un avion spécialisé dans les vols paraboliques qui permettent de simuler l’apesanteur. [T] [F], astronaute français et président de Novespace, est photographié après avoir participé à des essais lors de ce vol scientifique, qui a atterri à Bordeaux à Mérignac le 5 mai 2015. En capturant la scène, le photographe a pour objectif de documenter un événement scientifique et technique marquant, à savoir le premier vol scientifique de cet Airbus dédié aux expériences en conditions d’apesanteur. [F], en uniforme, focalise l’attention.

Stade de la prise de vue. Le photographe a cadré le cliché de manière à montrer [F] dans le décor épuré d’une expérience scientifique. Des membres de l’équipe technique en arrière-plan restitue le contexte. Le cadrage est large, permettant la contextualisation de la scène. Le sourire et la posture décontractée de [F] forment un contraste avec le caractère éminemment sérieux dans lequel ce portrait a été réalisé. Par ces choix, le photographe restitue l’enthousiasme de l’astronaute pour un projet scientifique dont le public peut avoir du mal à cerner les implications. Le sourire et la posture du sujet principal se veulent rassurants.

Stade post-production. L’image est nette, avec une mise au point claire sur Clervoy et les équipements à l’avant-plan. Les éléments en arrière-plan sont également nets, mais légèrement moins mis en évidence, ce qui aide à centrer l’attention sur le sujet principal. Le logo de l’ESA et les autres éléments techniques sont également bien mis en valeur”.

— pour la photographie n° PAR6501670 : “Stade préparatoire. Dans le contexte du premier congrès d’été de l’Alliance Républicaine, Écologiste et Sociale (ARES), à La Grande-Motte le 10 septembre 2011, [G] [O] est prise en photos dans une posture qui suggère la réflexion et l’écoute. Néanmoins, c’est une expression très personnelle de [G] [O] que le photographe a su ici saisir. Le photographe a capté une expression amusée, subtile, pleine d’intelligence bienveillante.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est assez serré, se concentrant uniquement sur le visage de [G] [O], ce qui permet de se focaliser sur son expression. Le fond flou, bleu et neutre, aide à isoler le sujet et à garder l’attention sur elle. Pour obtenir cet effet, le photographe a choisi d’utiliser une faible profondeur de champ. La posture et l’expression de [G] [O], souriante avec un regard tourné vers le haut et le côté, suggère un moment de réaction à quelque chose ou quelqu’un hors champ. Cette posture rend l’image spontanée, capturant un sourire fugace. Le fond est bleu et flou, avec quelques éléments de texte ou de logos flous, indiquant un environnement formel de conférence. L’arrière-plan n’empiète pas sur le sujet, ce qui garde l’attention sur [G] [O].

Stade post-production. Le contraste subtil entre les ombres et les lumières sur le visage du sujet met en valeur ses traits, donnant à l’image une profondeur. La mise au point est nette, particulièrement autour de ses yeux, ce qui accentue son expression réfléchie. Le reste de l’image, y compris le fond, est légèrement flou, renforçant l’effet de profondeur de champ et plaçant l’accent sur le sujet”.

— pour la photographie n° PAR6933403 : “Stade préparatoire. La photo a été prise lors de l’émission télévisée française « Le Grand Journal », diffusée sur Canal Plus, le 13 mars 2012 à Paris. [U] [C], journaliste reconnu du quotidien Le Figaro, participe en tant qu’invité, probablement pour commenter des sujets d’actualité, politique ou sociétale.

Stade de la prise de vue. Le photographe a cherché à mettre en valeur le rôle réfléchi de sujet. Le cadrage est serré, se concentrant sur son visage et le haut de son torse, ce qui met en évidence son expression concentrée et la légère moue que le journaliste vient d’arborer à l’instant choisi par le photographe pour réaliser son cliché. La faible profondeur de champ isole [U] [C] du reste du plateau, floutant les autres participants ou éléments de décor en arrière-plan. [U] [C] adopte une expression sérieuse, légèrement tendue, avec une légère contraction des lèvres. Cela pourrait indiquer qu’il est en pleine réflexion, ou qu’il écoute attentivement avant d’intervenir. L’arrière-plan est flou, mais on peut distinguer des silhouettes humaines et des couleurs vives, typiques d’un plateau de télévision. Cela aide à focaliser l’attention sur [U] [C], tout en rappelant qu’il est dans un environnement de débat public et médiatique.

Stade post-production. Au niveau de l’éclairage, la lumière est douce et bien répartie sur le visage net de [C]. L’arrière-plan est délibérément flou, un effet probablement obtenu grâce à une grande ouverture de l’objectif de l’appareil photo. Cela donne une impression de profondeur tout en gardant toute l’attention sur le sujet principal”.

— pour la photographie n° PAR3520008 : “Stade préparatoire. [ZX] [EC], écrivain et journaliste reconnu, a été photographié lors du Forum « Monde des livres », un événement qui s’est tenu le 10 octobre 2010 au siège du journal Le Monde à Paris. Cet événement visait à promouvoir la littérature, le débat d’idées et à renforcer l’image des écrivains dans la société. En arrière-plan, on peut voir une machine à imprimer, ce qui renforce l’idée de l’association de [ZX] [EC] avec le journalisme et l’imprimé. Le photographe a choisi, un lieu et une posture pour réaliser ce cliché.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est légèrement décentré, montrant [ZX] [EC] assis ou debout près d’une ancienne presse à imprimer. Ce positionnement met en évidence son lien avec l’univers du journalisme et de l’écriture. La posture du sujet, légèrement souriant, est détendue et confiante. Son bras est posé sur une partie de la presse, ce qui suggère une attitude assurée et familière avec cet environnement. L’arrière-plan est dominé par la presse à imprimer et un exemplaire du journal Le Monde, rappelant les liens qui unissent [ZX] [EC] au journal. Cela ajoute un contexte symbolique fort à l’image.

Stade post-production. Les couleurs sont sobres et naturelles, avec une prédominance de tons neutres (gris, noir et bleu), qui correspondent à l’atmosphère formelle et intellectuelle de l’événement. Le costume de [ZX] [EC], noir avec une chemise bleu pâle, contraste élégamment avec l’obscurité de l’arrière-plan. Le sujet principal est net et bien éclairé, tandis que l’arrière-plan, bien que visible et identifiable, est légèrement plus sombre et moins défini, conservant toutefois toute sa pertinence”.

— pour la photographie n° HQ55J : “Stade préparatoire. Le cliché a été pris le 3 novembre 2016, au cours de la dernière semaine avant le départ du Vendée Globe 2016. [UI] [YW], skipper français, a été photographié à bord de son monocoque aux Sables-d’Olonne, dans l’ouest de la France. Cette période précède l’une des courses les plus exigeantes au monde, le Vendée Globe, où les skippers parcourent le globe en solitaire et sans assistance. Ici, le photographe a demandé à son sujet de se positionner d’une manière particulière dans une posture détendue et souriante en décalage par rapport aux épreuves que le skipper s’apprête à vivre.

Stade de la prise de vue. Le photographe a fait le choix d’un portrait rapproché, cadré principalement sur le visage et les épaules. Le skipper est appuyé sur une partie de son bateau suggéré par un cordage, créant ainsi un lien visuel fort entre le marin et le spectateur. [YW], au visage marqué de baroudeur, apparaît pleinement serein à la veille de la course. Son expression amicale et naturelle contraste avec le sérieux de l’événement à venir et les dangers qu’il recèle. L’arrière-plan est flou, ce qui permet de concentrer l’attention sur le visage du sujet. Il suggère un environnement portuaire ou maritime, avec une lumière douce d’une journée calme. Le flou rend également l’image plus intime, donnant l’impression à l’observateur qu’il partage un moment personnel avec le skipper.

Stade post-production. Les tons sont doux, presque monochromes, avec une prédominance de gris, blancs et noirs. Cette palette de couleurs met en valeur les traits du visage de [YW] tout en évoquant le calme des derniers instants avant une grande aventure. Une lumière naturelle et diffuse éclaire son visage, ce qui contribue à l’ambiance sereine et réfléchie. Le sujet est parfaitement net, en particulier son visage et ses yeux, qui attirent l’attention de l’observateur. L’arrière-plan flou, avec une profondeur de champ réduite, accentue cet effet de concentration sur le skipper”.

— pour la photographie n° PAR2551014 : “Stade préparatoire. Sur cette image, la commandante française [UB] [MR], âgée de 33 ans, pose devant son avion Alfa Jet à la base de la Patrouille de France (PAF) à Aix-en-Provence, après avoir accompli sa première mission. [MR] est une figure historique puisqu’elle est la première femme à diriger cette célèbre équipe de voltige aérienne, un symbole de l’excellence militaire et aéronautique française. Au sein d’une unité traditionnellement dominée par les hommes, le photographe a souhaité mettre l’accent sur l’égalité des sexes et la prépondérance du rôle des femmes dans l’armée.

Stade de la prise de vue. Il s’agit d’un portrait travaillé en amont par le photographe. Le photographe a fait le choix d’un portrait mi-corps de [UB] [MR]. Elle est appuyée contre son avion, un Alfa Jet bleu typique de la Patrouille de France. Le cadrage est serré, centrant l’attention sur la commandante tout en incorporant l’avion en arrière-plan, avec un focus subtil sur l’écusson de la Patrouille de France visible à droite. [UB] [MR] affiche une expression sereine et légèrement souriante, ce qui reflète une certaine fierté et confiance. Sa posture décontractée suggère une aisance et une maîtrise dans son rôle. Elle semble à la fois accessible et compétente, un modèle pour les jeunes femmes aspirant à intégrer des carrières dans l’aéronautique. L’arrière-plan est composé des autres avions alignés symbolisant l’équipe soudée de la Patrouille de France. Cet agencement montre le contexte de la photo tout en mettant en valeur [UB] [MR] au premier plan, en tant que leader.

Stade post-production. Les tons bleus caractérisant la Patrouille de France sont prédominants. Le bleu de l’avion contraste avec la couleur plus claire de la combinaison de [MR], créant un effet visuel harmonieux et signifiant l’unité entre le pilote et sa machine. [UB] [MR] est mise en valeur avec une netteté optimale sur son visage et ses vêtements. Les détails de l’avion, notamment l’insigne de la Patrouille de France, sont également bien visibles, contribuant à l’ambiance de l’image”.

— pour la photographie n° AQ1ZQ : “Stade préparatoire. La photographie représente l’entrepreneur français [VR] [EY] lors de son arrivée pour la projection du film Mal de [RU] le 15 mai 2016, à l’occasion du 69e Festival de Cannes, événement de prestige dans le monde du cinéma. Ici, le photographe a cherché à capturer la participation d’une personnalité d’affaires influente à un événement culturel majeur.

Stade de la prise de vue. Par un portrait serré d'[EY] arrivant sur le tapis rouge, le photographe a capté son visage souriant avec un arrière-plan flou, laissant deviner d’autres participants de l’événement ainsi que des photographes. Le cadrage permet de se concentrer sur le sujet tout en comprenant l’effervescence du Festival de Cannes. Ses lunettes, marque de fabrique de son image publique, sont mises en évidence. L’arrière-plan est flou, mais on peut y apercevoir d’autres invités en tenue de soirée et des photographes, ce qui souligne l’atmosphère glamour du Festival de Cannes.

Stade post-production. Les couleurs sont douces, et l’accent est mis sur la netteté du visage d'[VR] [EY], mettant en valeur ses traits et ses lunettes. Le contraste est ajusté de manière à rendre le teint naturel tout en faisant ressortir le noir de son smoking et de son nœud papillon. L’arrière-plan flou met encore plus en relief le sujet principal. Enfin, l’éclairage naturel illumine son visage, ajoutant une impression générale d’élégance et de sophistication”.

— pour la photographie n° 1JP9CR : “Stade préparatoire. Ce cliché capture [WV] [IT], un aéronaute suisse reconnu et président de la fondation Solar Impulse. Il est aussi une figure influente dans les discussions liées au développement durable et à l’égalité sociale. L’image a été prise à l’Élysée, à Paris, le 23 août 2019, après une réunion du Conseil consultatif du G7 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette réunion, dans le cadre de la « Journée du dialogue », réunit des représentants de la société civile ainsi que le président de la République française pour discuter de questions d’égalité.

Stade de la prise de vue. Le photographe a effectué un plan américain (cadrage mi-corps) représentant [WV] [IT] vêtu d’un costume sobre et élégant. L’arrière-plan est flou, constitué d’un mur extérieur du palais de l’Élysée, ce qui place le sujet au premier plan tout en contextualisant l’événement officiel. [IT] affiche un sourire cordial et chaleureux, avec une posture détendue. Son expression bienveillante et calme correspond à l’idée d’un leader respecté dans son domaine, à l’aise dans un cadre formel et institutionnel. L’arrière-plan, bien qu’il ne soit pas net, suggère un cadre officiel et prestigieux. L’absence de détails distrayants permet au spectateur de concentrer son attention sur le sujet.

Stade post-production. Les couleurs sont douces et naturelles. Le bleu foncé de la tenue de [WV] [IT] contraste avec la teinte plus claire du fond en pierre, ce qui permet de le distinguer clairement dans l’image. L’image est bien focalisée sur [WV] [IT], assurant une clarté sur les détails de son visage et de sa tenue. L’arrière-plan légèrement flouté assure que toute l’attention reste sur lui. Enfin, la lumière naturelle illumine le visage du [IT] de manière homogène, l’image étant agréable à regarder”.

— pour la photographie n° 1ES5SO : “Stade préparatoire. La photographie présente [R] [XG], un climatologue français renommé, arrivant à l’Élysée à Paris le 18 mars 2019. Il participe à une rencontre avec une soixantaine d’intellectuels et le président français dans le cadre du « Grand débat national ». Ce débat a été organisé par [K] [EI] en réponse aux manifestations des « gilets jaunes », un mouvement né de la colère contre la hausse du coût de la vie et d’autres revendications sociales. [R] [XG], avec son expertise scientifique, est indiscutablement un interlocuteur précieux dans les discussions sur les politiques climatiques et la transition écologique.

Stade de la prise de vue. La photo est un portrait serré, où l’on voit [R] [XG] en buste, vêtu d’un manteau noir et d’une écharpe sombre. Ce cadrage simple met en avant le visage de l’expert, dans un environnement flou, probablement les bâtiments de l’Élysée. Cette composition met en lumière l’expression de [XG], permettant au spectateur de se concentrer sur son regard et son expression faciale, qui peuvent suggérer une réflexion, voire une anticipation avant la rencontre. L’expression du sujet est à la fois sérieuse et accueillante, son visage étant légèrement tourné vers la caméra, laissant voir son sourire discret. L’arrière-plan flou met en avant la silhouette du bâtiment officiel, qui semble être une façade en pierre claire. Le photographe a cherché à renforcer l’aspect officiel et sérieux de la rencontre sans distraire du sujet principal.

Stade post-production. La photo est nette sur [R] [XG], capturant les détails de son visage et de sa tenue avec une clarté suffisante. L’arrière-plan flouté aide à maintenir le focus sur lui, en mettant en valeur son expression et sa présence sans distractions visuelles”.

— pour la photographie n° WF8OX : “Stade préparatoire. Dans de portrait réalisé en studio,

[GL] [US] est représenté dans une pose digne, qui correspond à son rôle de journaliste et éditorialiste influent. Le but est de transmettre une image d’autorité et de sérieux. Le vêtement de [US], avec son écharpe rouge caractéristique, devient un élément visuel fort, symbole de son identité médiatique. L’éclairage semble être contrôlé, doux, probablement une lumière diffuse placée sur le côté pour sculpter le visage tout en évitant des ombres trop dures. Cela accentue les traits du visage tout en créant un effet subtil de relief. Le fond gris dégradé est conçu pour diriger l’attention exclusivement sur le sujet sans distraction.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est centré et en buste, renforçant la présence du sujet dans l’image. [US] regarde directement l’objectif, ce qui crée une connexion avec l’observateur et donne une impression de confiance et d’autorité. Le photographe a opté pour une légère rotation des épaules (profil trois-quarts), ce qui apporte un certain dynamisme à la pose tout en restant formel. La profondeur de champ est relativement faible, ce qui permet de flouter légèrement l’arrière-plan. Cela isole davantage le sujet et permet d’attirer l’attention exclusivement sur [US]. L’utilisation d’une grande ouverture permet de créer ce flou (bokeh) dans l’arrière-plan. Le photographe semble être à une hauteur équivalente à celle de [US], créant ainsi une relation de proximité avec le sujet. Cet angle donne une perspective neutre, favorisant une représentation honnête et sans artifice.

Stade post-production. Il semble y avoir une légère retouche sur la peau pour lisser le grain sans éliminer complètement les textures naturelles. Le photographe a probablement ajusté l’exposition et le contraste pour faire ressortir les détails du visage tout en conservant une luminosité douce. Le fond gris a probablement été lissé pour éliminer toute imperfection et offrir une surface homogène. Le rouge vif de l’écharpe est probablement renforcé pour créer un contraste fort avec les tons plus neutres du costume noir et du fond gris. Cela permet à cet élément visuel de se détacher”.

— pour la photographie n° ARP4090407 : “Stade préparatoire. Ce portrait représente [TY] [PJ], sélectionneur de l’équipe de France de handball, lors d’une conférence de presse le 2 février 2015 à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. L’équipe vient d’arriver après avoir remporté le 24e Championnat du monde de handball masculin, marquant une victoire historique contre le Qatar (25-22). La France devient ainsi la première équipe à détenir les titres de championne du monde, d’Europe et olympique en même temps, confirmant sa domination dans le milieu du handball.

Stade de la prise de vue. Il s’agit d’un portrait serré, plaçant le visage du sujet au centre de l’image. A cet instant, [TY] [PJ] montre une expression concentrée, presque introspective. Les distractions sont limitées par le cadrage qui valorise pleinement sa réaction dans ce contexte de réussite. L’arrière-plan est flou, constitué de logos qui indiquent probablement un espace médiatique ou sponsorisé. Ce flou permet à la fois de ne pas détourner l’attention du visage du sujet et de conserver l’aspect institutionnel du moment. Stade post-production. L’image est nette au niveau du visage de [TY] [PJ], capturant les détails de ses expressions faciales, comme les rides de concentration autour de ses yeux et de son front. Cette netteté permet de percevoir l’état émotionnel du sujet après un moment historique pour le handball français. L’arrière-plan étant flouté, cela aide à concentrer l’attention sur son expression”.

— pour la photographie n° LK1H2 : “Stade préparatoire. Le cliché représente [IS] [OM], ancien joueur de rugby français et ambassadeur de la candidature de la France à l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023. L’événement se déroule lors d’une conférence de presse le 9 février 2017 à Paris, où il exprime son soutien pour que la France accueille ce prestigieux tournoi sportif.

Stade de la prise de vue. Le photographe a effectué un plan mi-rapproché de [OM], centrant son visage et son buste. Le sujet arbore une posture détendue, un sourire léger et regarde en direction de l’objectif, créant un sentiment de confiance pour l’observateur. L’arrière-plan laisse place à un portait agrandi et flou du visage de [OM], donnant de la profondeur à la scène tout en mettant davantage l’accent sur lui comme figure centrale. Cet arrière-plan personnalisé crée une atmosphère de branding, typique des événements où une personne est mise en avant comme figure publique ou ambassadeur. Cela aide également à renforcer l’idée que [OM] est non seulement le visage du projet mais aussi un porte-parole influent dans cette démarche de candidature.

Stade post-production. L’éclairage est homogène et plutôt doux, sans ombres fortes. Le costume sombre de [OM] contraste avec la clarté de l’arrière-plan, tout en maintenant un équilibre visuel agréable. Les couleurs sont naturelles, mettant en avant son teint et ses expressions. Ce traitement de la lumière met en valeur son visage de manière flatteuse et professionnelle”.

— pour la photographie n° APN546008 : “Stade préparatoire. Le contexte étant celui d’un match de handball, le photographe savait qu’il devait capturer l’entraîneur [TY] [PJ] dans un moment d’action ou d’émotion, tout en tenant compte de l’environnement dynamique et bruyant d’une compétition sportive. Par ses choix, il a su saisir une expression symbolisant l’engagement, l’encouragement et la concentration.

Stade de la prise de vue. Le photographe a capturé Ornesta en plan américain, le haut du corps étant isolé, de manière à mettre l’accent sur l’expression faciale et les gestes du sujet, sans que l’arrière-plan sportif ne soit trop distrayant. Le photographe a choisi une composition simple et directe, centrée sur [TY] [PJ], ce qui permet de capter son action (l’applaudissement) et l’expression de son visage avec une clarté immédiate. Le reste du décor est flou, permettant de comprendre qu’il est dans un stade sans que cela ne détourne l’attention. L’angle de vue est légèrement en contre-plongée (de bas en haut), ce qui donne de la prestance et de l’autorité au sujet. Le choix d’une faible profondeur de champ met en relief [TY] [PJ], le détachant du fond flou. Le moment capturé est crucial : le photographe a saisi [TY] [PJ] en train d’applaudir, un geste de soutien ou de satisfaction exprimant dynamisme et émotion.

Stade post-production. Le contraste semble accentué pour rendre l’image plus vivante. La saturation des couleurs est probablement optimisée pour donner plus de vivacité à l’image, ce qui augmente la sensation d’énergie et de dynamisme dans un contexte sportif. Il est probable que le photographe ait légèrement recadré la photo pour mieux isoler son sujet”.

— pour la photographie n° L76LP : “Stade préparatoire. Le photographe savait qu’il allait capturer un moment de grande émotion et de célébration lors de la remise du trophée, un événement qui se déroule très rapidement dans une ambiance de liesse. L’objectif ici est de retranscrire l’intensité de l’instant, la joie collective et le triomphe de l’équipe française, tout en incluant des éléments spectaculaires comme les feux d’artifice et les confettis. Déjà en amont, le photographe a dû réfléchir à sa position pour avoir une vue dégagée sur les joueurs clés comme [XU] [TL] et [EJ] [YJ] qui tiennent le trophée, tout en prenant soin d’inclure un maximum de coéquipiers et de membres du personnel autour d’eux.

Choix d’équipement : Dans ce type de contexte dynamique, un objectif grand-angle est privilégié pour capturer toute la scène, incluant les joueurs, le trophée et les effets visuels en arrière-plan (feux d’artifice). L’appareil devait aussi avoir un bon temps de réaction pour ne pas manquer l’explosion de joie collective.

Stade de la prise de vue. La composition est centrée sur le trophée, tenu par [TL] et [YJ], symbolisant l’accomplissement de l’équipe. L’image capte non seulement ces deux figures principales, mais aussi toute l’équipe, regroupée dans un cadre serré. La disposition en groupe serré renforce l’idée de cohésion et de victoire collective. Une profondeur de champ assez large est utilisée ici, permettant à tous les joueurs et membres de l’équipe d’être nets, malgré le mouvement et l’intensité du moment. Le photographe a su saisir une image où chaque personne est clairement identifiable tout en conservant une certaine dynamique. Les feux d’artifice à l’arrière-plan sont un élément visuel fort. Le photographe a habilement capturé cet instant où l’arrière-plan explose de lumière, renforçant l’impact émotionnel de l’image. Le choix du bon moment pour déclencher l’appareil permet de synchroniser l’émotion des joueurs avec les effets spectaculaires, créant une scène impressionnante de fête. Le photographe a utilisé la lumière provenant de sources artificielles fortes (projecteurs du stade) pour accentuer l’éclat du trophée, le visage des joueurs et les détails de la scène, tout en gardant les feux d’artifice visibles en arrière-plan.

Stade post-production. Les couleurs sont vibrantes, ce qui est typique des photos de sport et de célébration pour accentuer l’énergie et la passion. Le bleu des vestes des joueurs contraste magnifiquement avec les éclats lumineux des feux d’artifice et les détails dorés du trophée, mettant en valeur l’importance de l’événement. Il semble que la photo ait été recadrée pour se concentrer sur les principaux acteurs ([TL], [YJ] et le trophée), tout en incluant assez de joueurs et de feux d’artifice pour garder la sensation de grandeur et de célébration collective. La netteté est particulièrement marquée sur le trophée et les joueurs au centre, tandis que l’arrière-plan, bien qu’intense visuellement, est légèrement moins net, permettant de garder le focus sur les visages et les émotions des joueurs. Avec l’éclairage intense, le photographe a sans doute dû effectuer des ajustements pour réduire le bruit numérique dans les parties plus sombres, tout en conservant l’éclat des feux d’artifice”.

— pour la photographie n° HY2D4 : “Stade préparatoire. Le photographe a capturé un portrait formel et intime de [RX] [PX], une personnalité importante dans le domaine de l’exploration scientifique. A travers ses choix, il a cherché à retranscrire la sagesse, l’expérience et le caractère du sujet. Ici, le choix du fond est simple et sombre. Le noir met en valeur le sujet et renforce l’aspect sérieux et introspectif du portrait. L’absence d’éléments décoratifs permet de focaliser toute l’attention sur l’expression du visage du sujet.

Stade de la prise de vue. Le cadrage est serré, avec [RX] [PX] occupant presque toute l’image. L’angle légèrement de biais capte une partie de son visage dans l’ombre, accentuant les traits de son expression. La position du visage dirigé vers la lumière donne une impression de profondeur intellectuelle. Le photographe a opté pour un éclairage directionnel, probablement une lumière unique dirigée sur le côté gauche du visage, ce qui crée un fort chiaroscuro (jeu d’ombre et de lumière). Cela donne un effet dramatique et met en relief les traits de son visage, symbolisant à la fois la clarté de la pensée et l’ombre de l’expérience accumulée.

Stade post-production. L’accent est marqué sur le contraste entre la lumière et l’obscurité. Le visage de [RX] [PX] ressort en pleine lumière, tandis que les ombres profondes sur le côté droit créent un fort contraste, soulignant son expression grave et réfléchie. On peut supposer que la luminosité a été ajustée par le photographe pour s’assurer que les zones éclairées ne soient pas surexposées, tout en conservant des détails dans les parties sombres de l’image, ce qui ajoute de la texture au portrait.

S’agissant des retouches, le photographe a choisi d’en effectuer peu afin de respecter les lignes et les imperfections du visage du sujet et d’ajouter une touche d’authenticité, le vécu de [RX] [PX]. Bien que cette photographie soit en couleur, les tons sont tellement subtils qu’elle pourrait presque être interprétée comme une image en noir et blanc. Les couleurs sont neutralisées pour conserver l’accent sur la lumière et l’ombre, ce qui met davantage en avant le caractère du sujet”.

— pour la photographie n° 1KQ7EM : “stade préparatoire. Le photographe capture un moment où [VR] [AX], célèbre pour ses escalades urbaines sans protection, s’arrête pour poser. Le but ici est d’immortaliser non seulement son exploit, mais aussi sa personnalité unique, souvent excentrique. Le cadre est celui d’un environnement urbain, le bâtiment Skyper, un gratte-ciel moderne. Le photographe a dû se placer dans une position avantageuse pour capturer [AX] à un moment stratégique, tout en évitant les éléments distrayants de l’arrière-plan.

Stade de la prise de vue. Le photographe a opté pour un cadrage vertical (portrait), bien adapté à la silhouette élancée d'[VR] [AX] en pleine ascension. Cela permet de mettre l’accent sur sa posture et son corps, renforçant l’idée de verticalité et de hauteur associée à l’escalade de gratte-ciels. [VR] [AX] est légèrement décentré, ce qui apporte une dynamique intéressante à la composition. Il se situe dans la moitié inférieure de l’image, suggérant qu’il est en plein milieu de son ascension. La profondeur de champ est relativement large, rendant l’arrière-plan visible mais suffisamment flou pour que l’attention reste focalisée sur le sujet. Cela met en avant [VR] [AX] sans effacer totalement le contexte architectural de l’image. La lumière est naturelle, probablement captée en extérieur par une journée ensoleillée. Elle est assez diffuse, réduisant les ombres dures et permettant un bon éclairage de son visage et de ses vêtements. L’angle est légèrement en contre-plongée, suggérant la hauteur et l’impression de grandeur de l’immeuble. Cela met aussi en valeur l’exploit physique du grimpeur, en donnant l’impression que l’on regarde vers le haut pour l’observer. L’angle choisi crée une certaine intimité entre le photographe et le sujet, comme si [AX] reconnaissait la présence du photographe et choisissait de poser brièvement avant de continuer son ascension.

Stade post-production. Le grain de la photo est réduit, et il n’y a pas de bruit numérique visible, signe que l’image a été prise avec un appareil de qualité dans des conditions de bonne lumière. L’arrière-plan est légèrement flou pour assurer la visibilité du grimpeur, tandis que le bâtiment reste identifiable”.

— pour la photographie n° PAR7664440 : “Stade préparatoire. Le photographe a choisi de capturer [DU] [MV] en pleine action, donnant des instructions à ses joueurs lors d’un moment crucial de la demi-finale du championnat Eurobasket 2013. Ce type de photo met l’accent sur le leadership et l’engagement de l’entraîneur. Le contexte est celui d’une salle de sport, où l’intensité du jeu et la concentration sont palpables. [MV] est au premier plan, capturant l’essence de son rôle stratégique dans le match. Le photographe est positionné en face de [MV], à un endroit où il peut avoir une vue directe sur l’entraîneur tout en étant proche du terrain, permettant de capter des détails précis sur ses gestes et expressions. L’arrière-plan est un stade plein de spectateurs, créant une atmosphère vivante.

Stade de la prise de vue. Le photographe a opté pour un cadrage horizontal (paysage), classique pour des photos d’action dans un cadre sportif. Cela permet d’inclure non seulement [DU] [MV], mais aussi une partie du contexte, comme les spectateurs flous en arrière-plan, renforçant l’ambiance du match. [MV] est au centre de l’image, renforçant sa position de sujet principal et de figure d’autorité. La profondeur de champ est peu profonde, avec un arrière-plan flou qui met en évidence [MV], tandis que les spectateurs et l’arrière-plan sont délibérément flous. Cela permet de maintenir l’attention sur le coach sans distraction visuelle provenant des tribunes. L’éclairage est naturel, venant principalement des lumières de la salle de sport. L’éclairage est suffisamment homogène pour que tous les détails du visage et des gestes de [MV] soient visibles sans zones d’ombre trop marquées. La lumière est uniforme sur la scène, et les teintes sont neutres, renforçant l’ambiance d’une salle de sport intérieure. L’angle est frontal, légèrement en légère contre-plongée, ce qui permet de capter pleinement les expressions faciales et les gestes de [MV]. Cette approche met l’accent sur son rôle de figure dominante, parlant à ses joueurs avec autorité. Cet angle aide à capter l’intensité de son discours tout en soulignant l’action du moment.

Stade post-production. La photo semble avoir subi des retouches minimes. L’accent a probablement été mis sur la netteté du sujet ([DU] [MV]), ce qui fait ressortir les détails de son visage et de ses mains. Le photographe a potentiellement légèrement ajusté la luminosité et le contraste pour que l’éclairage de la salle de sport soit mieux équilibré et que [MV] soit correctement exposé. Les couleurs de la photo sont naturelles, avec le blanc de la chemise de [MV] contrastant fortement avec l’arrière-plan plus sombre et coloré. Cela crée un bon équilibre visuel, rendant [MV] plus visible. Le bleu de l’arrière-plan, notamment les spectateurs et les sièges, contraste subtilement avec le blanc de la tenue de [MV], ce qui aide à le faire ressortir. Le cadrage est serré sur [MV], ne laissant que peu de place autour de lui, ce qui focalise toute l’attention sur son langage corporel et son expression faciale. Ce recadrage évite les distractions visuelles tout en maintenant l’environnement sportif”.

18. La société Paris Match revendique comme originale la combinaison des caractéristiques suivantes pour la photographie n° M0295807 : “Cette œuvre photographique capture [NL] [TT], membre du Conseil d’État et ancien ministre des Affaires étrangères, lors de la sortie de son livre « Le monde au défi ». Le cadrage centré sur le buste du sujet met en valeur sa posture et son expression. Son regard droit vers l’objectif et son léger sourire créent une affinité directe entre lui et l’observateur. Une épaule est légèrement surélevée par rapport à l’autre, ce qui ajoute une touche de naturel et de dynamisme à la pose. L’arrière-plan est flouté, ce qui concentre l’attention sur le sujet du portrait. Il est le personnage principal de l’événement. Concernant son expression, [TT] sourit légèrement, évoquant calme, confiance et sérénité, laissant paraître un sentiment de satisfaction lié à la sortie de son livre”.

19. Toutefois, le travail spécifique des photographes dans la préparation de chaque photographie, dans celui de la prise de vue, en particulier sur le cadrage et la position des personnalités dont le portrait est réalisé, tel qu’allégué par l’AFP et la société Paris Match, ne révèle pas de choix créatifs empreints de leurs personnalités, mais traduisent des choix techniques de tout professionnel de la photographie. De même, les choix des décors ou fonds, des couleurs et des lumières sont dictés par les lieux de prises de vue, les choix créatifs opérés par les photographes n’étant pas spécifiés. Enfin, la répétition des caractéristiques originales, tels l’arrière-plan flou, revendiqué dans 23 photographies sur 29, le “plan américain” revendiqué pour 3 photographies, ou le cadrage centré sur le visage pour 12 photographies, en renforce le caractère de choix techniques compte tenu que ces photographies ont été prises par plusieurs professionnels différents, sans qu’il ressorte d’aucune ou de plusieurs d’entre elles qu’elles traduisent des choix créatifs portant l’empreinte de chacune de leurs personnalités.

20. Les photographies en cause n’ouvrent donc pas droit à la protection par le droit d’auteur et les demandes présentées sur ce fondement seront par conséquent rejetées.

2 – Sur la demande subsidiaire en responsabilité pour faute

Moyens des parties

21. L’AFP et la société Paris Match considèrent que la démarche de la défenderesse consistant à s’approprier leur bien et leur travail sans juger nécessaire de solliciter leur autorisation et les rémunérer constitue une faute engageant la responsabilité de celle-ci, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la théorie de la concurrence déloyale et du parasitisme. Elles ajoutent qu’en illustrant son site internet avec les photographies litigieuses, la défenderesse a cherché à le rendre davantage attrayant et, ainsi, a obtenu une économie injustifiée, que ces photographies ont une valeur économique, chacune d’elles faisant partie de la banque d’images qu’elles commercialisent, et que, s’agissant de l’AFP, l’exploitation commerciale de sa banque d’images est une obligation légale dont le non-respect par la défenderesse caractérise une faute.

22. La société Premium Communication objecte que les demanderesses sont mal fondées à invoquer le parasitisme pour reconstituer artificiellement un monopole de fait, en l’absence de droit d’auteur sur les photographies revendiquées, que les images en cause sont dépourvues de valeur marchande individualisée, et qu’elle-même n’a tiré aucune avantage financier de leur usage, qui était ponctuel et sans valeur concurrentielle.

Réponse du tribunal

23. L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

24. L’article 1241 ajoute que chacun est responsable du dommage qu’il a causé par sa négligence ou par son imprudence.

25. L’article 1 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse dispose qu’il est créé, sous le nom d’Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

Cet organisme a pour objet :

1° De rechercher, tant en France qu’à l’étranger, les éléments d’une information complète et objective ;

2° De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers.

26. Le parasitisme consiste dans le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire.

27. Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque (en ce sens Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535) ainsi que la volonté du tiers de se placer dans son sillage (en ce sens Cass. com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236, 99-10.406).

28. En vertu de l’article 12 code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d’un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l’ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.

Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur, sous réserve d’appel si elles n’y ont pas spécialement renoncé.

29. En l’occurrence, les moyens de droit exposés par les sociétés AFP et Paris Match au soutien de leurs prétentions subsidiaires fondées sur l’article 1240 du code civil précité relèvent du parasitisme telle qu’il est défini par les arrêts précités.

30. Au cas présent, l’AFP et la société Paris Match établissent par deux procès-verbaux du 7 septembre 2022 de constats de commissaire de justice que chacune des photographies litigieuses est reproduite sur le site internet (leurs pièces n° 18 et 19), ce que la société Premium Communication ne conteste pas.

31. Chacune de ces photographies donne lieu à une rapide présentation de la personnalité représentée et se conclut par “Premium Communication, Agence de conférenciers et journalistes animateurs, conférence de [nom de la personnalité] vous souhaitez une intervention de [nom de la personnalité] lors de votre événement? Contact [nom prénom de la personnalité]” suivi de l’adresse courriel de contact de la société Premium Communication et son numéro de téléphone (mêmes pièces).

32. Les photographies invoquées par la société AFP présentent chacune une valeur économique individualisée, dans la mesure où chacune résulte du travail d’un professionnel, qui détient un matériel et une technique en commercialise le résultat et dont la mise en œuvre a un coût dont l’AFP justifie par des tableaux de ses investissements et charges certifiés par une attestation de sa directrice financière (ses pièces n° 69 à 71). Sa mise à disposition nécessite, en outre, l’établissement d’une base de données, ce qui justifie de la part des utilisateurs, le paiement d’un prix, dont l’extrait du barème de l’AFP au 15 avril 2024 établit que ce prix de chaque cliché en cause est fonction de son utilisation, soit 414 euros pour une autorisation d’usage d’un an sur un site internet commercial, majoré de 50% au-delà d’un an (sa pièce n° 68).

33. De plus, l’AFP est légalement soumise à une obligation de valoriser financièrement les informations qu’elle diffuse, incluant les photographies de sa banque d’images.

34. En utilisant, sans son autorisation, 28 photographies de l’AFP, en vue de la promotion sur son site internet de son activité de placement de personnalités publiques lors d’événements, la société Premium Communication s’est placée dans le sillage de l’AFP afin de profiter de ses investissements. Les actes de parasitisme commis par la société Premium Communication sont, ainsi, caractérisés.

35. À l’inverse, aucune des pièces versées par les demanderesses ne permettent de déterminer la valeur économique individualisée de la photographie n° M0295807 invoquée par la société Paris Match. À défaut de caractériser cette valeur économique individualisée, ses demandes au titre du parasitisme seront rejetées.

3 – Sur la demande subsidiaire en atteinte au droit de propriété

Moyens des parties

36. L’AFP et la société Paris Match estiment que la défenderesse s’est intégralement appropriée les fichiers des photographies dont elles sont propriétaires en procédant à une copie à l’identique, matérialisant ainsi leur soustraction frauduleuse.

37. La société Premium Communication réplique que le fichier reste une donnée immatérielle librement duplicable, dont la reproduction n’entraîne ni transfert, ni dépossession du titulaire initial, de sorte que les demanderesses sont mal fondées à lui reprocher une appropriation ou un vol d’une chose non appropriable.

Réponse du tribunal

38. Aux termes de l’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

39. En l’espèce, l’AFP et la société Paris Match établissent être propriétaires des fichiers des photographies qu’elles exploitent au travers de leurs banques d’images (leurs pièces n° 7 à 17, 40 à 67).

40. La société Premium Communication ne conteste pas que les photographies litigieuses figurant sur son site internet sont des copies des fichiers figurant dans les banques d’images des demanderesses, disponibles sur les sites internet qu’elles exploitent.

41. Toutefois, en l’absence de dépossession de l’AFP et de la société Paris Match du support matériel ou immatériel des photographies litigieuses, cette dépossession n’étant pas soutenue pas les demanderesses, l’atteinte au droit de propriété qu’elles invoquent ne peut s’analyser qu’en une faute reprochée à la société Premium Communication.

42. Or, s’agissant de copies de fichiers mis à disposition sur internet, cette faute ne peut être analysée qu’au travers du droit de la responsabilité extracontractuelle, tel qu’opéré dans la partie précédente.

43. Les demandes de l’AFP et de la société Paris Match sur le fondement de l’atteinte au droit de propriété seront, en conséquence, rejetées.

4 – Sur les mesures réparatrices

Moyens des parties

44. L’AFP et la société Paris Match réclament l’indemnisation de leurs préjudices résultant des faits fautifs dont la défenderesse est responsable, consistant dans le manque à gagner subi du fait de l’absence de paiement du prix du droit d’usage des photographies, dans les pertes subies du fait du nécessaire recours à une société tierce disposant d’un logiciel de veille sur internet, des frais de vérification du caractère illicite de l’utilisation opéré manuellement par elles-mêmes et des frais liés aux démarches amiables, dans la perte de la chance, qu’elles évaluent à 50%, de commercialiser une licence exclusive d’exploitation de chacune des photographies en cause, dans le préjudice moral résultant de la dévalorisation des clichés par leur banalisation, dans celui résultant du défaut de crédit portant atteinte à leur image d’entreprise de presse internationale, dans celui résultant de l’utilisation des photographies litigieuses hors contexte d’information et d’illustration de l’actualité, et dans les frais de constat qu’elles ont dû payer pour se constituer des preuves. Elles demandent, également, une mesure de suppression des clichés litigieux du site internet de la défenderesse sous astreinte.

45. La société Premium Communication estime que les deux seuls postes de préjudice admis en matière de parasitisme, consistant selon elle dans la perte économique et l’avantage indûment obtenu, ne sont pas démontrés et que les prétentions indemnitaires reposent sur des hypothèses et barèmes unilatéraux en violation du principe de proportionnalité. Elle ajoute que les coûts généraux invoqués ne peuvent pas être pris en compte faute de lien direct avec les faits invoqués, outre que le préjudice moral invoqué ne se présume pas et n’est pas établi.

Réponse du tribunal

46. L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

47. Il en résulte un principe tendant à rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu, sans perte ni profit pour elle (en ce sens Cass. com., 12 février 2020, n° 17-31.614).

48. Au soutien de leurs demandes indemnitaires, l’AFP et la société Paris Match produisent aux débats :

— des extraits du barème de l’AFP (sa pièce n° 68)

— une attestation de sa directrice administrative et financière comportant en annexe les charges liées à la filière photo de l’AFP (ses pièces n° 69 à 71)

— une attestation de sa directrice administrative et financière relative aux coûts de la lutte anti-piratage, “en plus des coûts de la filière photo et sans compter le manque à gagner provoqué par le piratage” (sa pièce n° 75)

— les tarifs 2025 de la société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (sa pièce n° 76)

— des exemples de factures d’avocats et d’envoi de courriels (ses pièces n° 78 à 80)

— des copies d’écran du 24 octobre 2024 du site internet intitulés “le baromètre des tarifs freelances des photographes” (sa pièce n° 83)

— la facture des trois procès-verbaux de constat qu’elles ont fait opérer (leur pièce n° 84).

49. L’usage illicite des 28 clichés litigieux est établi à compter du 7 septembre 2022 jusqu’à ce jour, la société Premium Communication concluant à la licéité de leur usage (ses conclusions pages 8 et 9). Le préjudice économique subi par l’AFP peut, de ce fait, être évalué à 621 euros par cliché, compte tenu du coût annuel de chacune d’elle de 414 euros majoré de 50 % au-delà d’un an, soit 17 388 euros au total.

50. À l’inverse, ces pièces, ainsi que les autres pièces produites, ne permettent pas de justifier les différents chefs suivants de préjudice allégués par l’AFP et la société Paris Match : les frais de recherche et de détection de l’utilisation non autorisée sont évalués à 50% du prix d’une redevance sans que ce taux ne ressorte d’aucune pièce, de même que le taux de 1% du montant total des frais de vérification du caractère illicite de l’utilisation de ses photographies et les taux appliqués pour l’atteinte alléguée au monopole d’exploitation, la dévalorisation de l’exclusivité qui aurait pu être consentie, celle-ci étant au surplus hypothétique et non seulement une perte de chance, en l’absence de tout exemple en ce sens ; les frais liés à ses démarches amiables sont basés sur un tarif horaire d’une facture d’avocat pris en compte au titre des frais non compris dans les dépens (sa pièce n° 78) et le préjudice moral allégué résultant du défaut de crédit est sans lien avec la faute de parasitisme.

51. Par ailleurs, l’AFP subit un préjudice moral résultant des faits de parasitisme.

52. L’ensemble sera réparé par l’allocation de 42 000 euros (28 X 1500) à l’AFP à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes de parasitisme que la société Premium Communication sera condamnée à payer.

53. La poursuite de l’utilisation fautive des photographies litigieuses sur le site internet justifie, également, une mesure de suppression sous astreinte dans les termes du dispositif.

5 – Sur la demande en résistance abusive

Moyens des parties

54. L’AFP et la société Paris Match avancent mettre tout en œuvre afin de résoudre à l’amiable les utilisations non autorisées de leurs photographies, tandis que les multiples démarches entreprises à l’égard de la défenderesse se sont révélées vaines et alors que la défenderesse a largement bénéficié du temps nécessaire à l’appréciation du bien-fondé des demandes amiables, qu’elle a manifestement pour habitude et méthode d’économie, d’utiliser sans autorisation ni rémunération des clichés appartenant à des tiers, qu’elle s’est refusée et se refuse toujours à retirer les clichés de son site internet et qu’elle s’est bornée à communiquer, à titre de prétendues autorisations d’utilisation, des documents dont aucun ne ressemble, de près ou de loin, à une autorisation, l’ensemble caractérisant, selon elles, sa mauvaise foi.

55. La société Premium Communication conteste toute résistance abusive, sa contestation des prétentions des demanderesses s’inscrivant dans l’exercice normal du droit de se défendre et fondant cette contestation sur des arguments de droit sérieux.

Réponse du tribunal

56. L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

57. En application de l’article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

58. Le droit de se défendre d’une action en justice participe des libertés fondamentales de toute personne. Il dégénère en abus constitutif d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil lorsqu’il est exercé dans l’intention de nuire au demandeur, de retarder le bon déroulement de l’instance, ou en fonction des circonstances particulières de la défense adoptée (en ce sens Cass. 2ème civ., 18 septembre 2025, n° 24-16.628).

59. Au cas présent, la société Premium Communication se présente elle-même comme une professionnelle de la communication au même titre que l’AFP, celle-ci bénéficiant au surplus d’un statut législatif, de sorte que la société Premium Communication ne pouvait pas ignorer que les photographies présentes sur les sites internet des demanderesses revêtaient un caractère commercial, ce qu’elle admet au demeurant, mentionnant dans ses conclusions que les bases des demanderesses “sont exploitées commercialement, via des abonnements ou des cessions ponctuelles” (ses conclusions page 5).

60. De plus, malgré cette connaissance du caractère commercial des clichés qu’elle a utilisés de façon délibérément fautive, la société Premium Communication a répondu aux démarches amiables des demanderesses en des termes inutilement agressifs et dévalorisant, arguant sans l’étayer d’aucune pièce, que leur “modèle économique [est] en partie fondé sur la judiciarisation systématique”, outre que son directeur a répondu à la première demande l’AFP être “prêt au contradictoire afin de mettre fin au racket auquel vous vous adonnez” (ses conclusions pages 5 et 6 et pièce AFP n° 21).

61. Dès lors, la résistance de la société Premium Communication à reconnaître sa faute, à indemniser les demanderesses et à retirer les photographies litigieuses de son site internet constitue un abus ayant causé à l’AFP un préjudice moral distinct justifiant sa condamnation à leur payer 2500 euros chacune à titre de dommages et intérêts.

62. Ces mêmes faits justifient de condamner la société Premium Communication à une amende civile. Celle-ci disposant de ressources lui permettant d’engager la somme de 7500 euros en vue de sa défense dans cette action (sa pièce n° 15), dans la mesure où elle en demande l’indemnisation au titre des frais non compris dans les dépens, le montant de l’amende civile sera fixé à 3000 euros.

6 – Sur les frais du procès et l’exécution provisoire

6.1 – S’agissant des frais du procès

63. Selon l’article 695 du code de procédure civile, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d’exécution comprennent, notamment, les débours tarifés et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

64. En application de cette disposition les frais d’un expert ou d’un officier public ou ministériel non désigné à cet effet par décision de justice ne sont pas inclus dans les dépens (en ce sens Cass., civ. 2ème, 12 janvier 2017, n° 16-10.123).

65. Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

66. L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

67. La société Premium Communication, partie perdante à l’instance, sera condamnée aux dépens.

68. La demande de l’AFP et de la société Paris Match tendant à inclure les frais de constat dans les dépens sera rejetée, ces constats n’ayant pas été judiciairement ordonnés.

69. La société Premium Communication, partie tenue aux dépens, sera condamnée à payer 8000 euros à l’AFP au titre des frais non compris dans les dépens, ceux-ci incluant les frais de démarches amiables et précontentieuses ainsi que les frais de procès-verbaux de constat non judiciairement ordonnés.

70. La demande à ce titre de la société Paris Match sera rejetée.

6.2 – S’agissant de l’exécution provisoire

71. Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

72. L’exécution provisoire de droit n’a pas à être écartée en l’espèce.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal :

Déboute les sociétés Agence France Presse et Paris Match de leurs demandes au titre du droit d’auteur ;

Ordonne à la société Premium Communication de supprimer de son site internet les reproductions des vingt-huit photographies appartenant à l’AFP dans les trente jours suivant la signification du jugement puis sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant cent quatre-vingts jours ;

Condamne la société Premium Communication à payer 42 000 euros à la société Agence France Presse à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des actes de parasitisme commis par la société Premium Communication ;

Déboute la société Agence France Presse du surplus de ses demandes indemnitaires au titre du parasitisme et de l’atteinte à son droit de propriété ;

Déboute la société Paris Match de ses demandes au titre du parasitisme et de l’atteinte à son droit de propriété ;

Condamne la société Premium Communication à payer 2500 euros à la société Agence France Presse à titre de dommages et intérêts en réparation de sa résistance abusive ;

Condamne la société Premium Communication à une amende civile de 3000 euros ;

Condamne la société Premium Communication aux dépens ;

Déboute les sociétés Agence France Presse et Paris Match de leurs demandes tendant à inclure les frais de constat dans les dépens ;

Condamne la société Premium Communication à payer 8000 euros à la société Agence France Presse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Fait et jugé à Paris le 18 février 2026

La greffière Le président

Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET