ORMILLIEN MONEY
Ville : PARIS 16
Adresse : 61 Avenue DE LA GRANDE ARMEE 75116 PARIS 16
Création : 1 février 2020
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 74 décisions de ORMILLIEN MONEY référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ORMILLIEN MONEY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
31
Droit des étrangers et de la nationalité
29
Droit public du travail
1
Droit pénal public
1
Civil
28
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
29
Cour d'appel
27
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour administrative d'appel
1
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
36
Nantes
18
Amiens
7
Nanterre
5
Versailles
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDemandeSociétésTribunal judiciaireCommissaire de justiceDroit d'asileNationalité françaiseSéjour des étrangersDécretTitreNaturalisationAdressesTerritoire françaisContratsExécution provisoireDécision impliciteAjournementJugementÉtrangerProcédure civile