ROUSSEL
Ville : NANTES
Adresse : 11 Rue FRANKLIN 44000 NANTES
Création : 2 octobre 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de ROUSSEL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 novembre 2021, n° 18/00055
CAA de NANTES, 3ème chambre, 8 décembre 2017, 16NT01700, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 SS, du 22 novembre 1993, 107713, inédit au recueil Lebon
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Catherine Roussel
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 13 décembre 1993
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 13 décembre 1993
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Expériences du cabinet ROUSSEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit public du travail
2
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Conseil d'État
3
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
1
Nantes
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssociationsAvortementTribunaux administratifsGrossesseMarchesInterruptionSanté publiqueConseil d'etatDépartementEmploiEmployeurEnfantFamilleInterruption volontaire de grossesseJugementJustice administrativeLicenciement économiqueMédecinMédicamentsMétallurgie