CHAPTER
Ville : PARIS 17
Adresse : 10 Rue THEODORE DE BANVILLE 75017 PARIS 17
Création : 11 octobre 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de CHAPTER référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 21 juin 2024, n° 2204319
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Expériences du cabinet CHAPTER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
10
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la concurrence
2
Droit des assurances
1
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
2
Droit des successions
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour d'appel
5
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Nîmes
2
Douai
1
Melun
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
PartieAdressesJustice administrativeAssociéCommissaire de justiceContratsSociétésSuccessionsTitreFactureDélibéréInjonctionCopieJugeCôte d'ivoireCompte courantDésistementDésistement d'instanceDessaisissementDévolution