CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA
(CARM AVOCATS)
Ville : PONTOISE
Adresse : 1 Rue THIERS 95300 PONTOISE
Création : 4 décembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 33 décisions de CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
25
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
11
Civil
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
25
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
25
Pontoise
5
Versailles
2
Montreuil
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDésistementSociétésTribunaux administratifsÉnergieÉcologieDéveloppement durableProcédures fiscalesService publicActeDélaiDonner acteMaintienCommissaire de justiceConfirmationCentre hospitalierTribunal judiciaireCommuneAdressesCommandement de payer