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Cabinet d’avocatsAfficher les 3 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 66 VICTOR HUGO 75016 PARIS
Création : 20 janvier 2021

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de FORWARD référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch., 14 juin 2024, n° 22/20621
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 5, 7 février 2024, n° 23/10366
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Expériences du cabinet FORWARD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
3
Propriété industrielle
1
Propriété littéraire et artistique
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésParasitismeConcurrence déloyaleTribunal judiciaireExécution provisoireMaroquinerieMarque verbaleNom de domaineOriginalitéProcédureProcédure abusivePropriété littéraire et artistiqueRisqueRisque de confusionSacSérieuxTitreUnion européenneAction en contrefaçonAmende civile