ARTHUS
Ville : COLMAR
Adresse : 14 Rue WILSON 68000 COLMAR
Création : 15 décembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 755 décisions de ARTHUS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ARTHUS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1252
Droit immobilier et de la construction
276
Procédures civiles d'exécution
104
Droit locatif
95
Droit de la responsabilité
76
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
74
Droit des personnes et de la famille
74
Droit des assurances
67
Droit bancaire et boursier
39
Droit des successions
38
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1737
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal de commerce / TAE
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Colmar
1730
Mulhouse
8
Belfort
3
Paris
3
Besançon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTitreJugementTribunal judiciaireDemandeAppelProcédureVenteProcédure civileLoyerMontantExpertiseAlsaceFactureMise en étatPaiementConsortsGarantieImmeuble