ACT AVOCATS
Ville : NIORT
Adresse : 53 DE PARIS 79000 NIORT
Création : 1 février 2008
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 83 décisions de ACT AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 21 février 2023, n° 21/01500
Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 13 décembre 2022, n° 21/00909
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Expériences du cabinet ACT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
43
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
4
Droit du numérique
4
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de l'arbitrage
1
Droit du transport
1
Civil
39
Droit de la responsabilité
9
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
44
Tribunal de commerce / TAE
37
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
44
Niort
36
La Rochelle
1
Versailles
1
Évreux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceExpertiseTitreJugementFactureAssurancesInjonction de payerDemandeGarantieAssureurPaiementChargesPréjudiceSinistreVéhiculeProvisionVictimeContrôleCommerce