WILHELM LEGAL
Ville : PARIS
Adresse : 11 DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Création : 1 août 2012
Dernières décisions
Informations extraites des 87 décisions de WILHELM LEGAL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Nîmes, 1ère chambre, 30 mai 2023, n° 2101258
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 27 octobre 2022, n° 20/04603
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet WILHELM LEGAL regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet WILHELM LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
49
Droit des contrats
20
Droit des entreprises en difficulté
7
Droit du transport
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la concurrence
2
Droit du numérique
2
Civil
29
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la responsabilité
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
39
Tribunal de commerce / TAE
29
Tribunal judiciaire / TGI
13
Tribunal administratif
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
56
Bobigny
7
Créteil
6
Versailles
6
Nanterre
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceJugementMatérielTitreProcédure civileJustice administrativeContrat de locationRésiliationContrat de maintenanceOrdonnanceLoyerContratsFacturePhotocopieurBureautiqueConstructionPartieLivraison