G. ANCELET & B. ELIE - ADES-AVOCATS
Ville : PARIS 2
Création : 1 septembre 2000
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1652
Droit immobilier et de la construction
66
Droit des personnes et de la famille
58
Procédures civiles d'exécution
37
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
32
Droit bancaire et boursier
20
Droit locatif
20
Droit des assurances
19
Droit de la responsabilité
16
Droit des successions
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1434
Tribunal judiciaire / TGI
286
Tribunal de commerce / TAE
153
Tribunal administratif
138
Cour administrative d'appel
57
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
1788
Châlons-en-Champagne
91
Nancy
56
Nanterre
31
Versailles
22
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
OrdonnanceDétentionLibertéPourvoi en cassationNotificationProlongationDroit d'asileSéjour des étrangersÉtrangerPoliceMinistère publicMaintienSociétésTerritoire françaisTribunal judiciaireAdministration pénitentiaireJustice administrativeAvocatAsileTitre