M NOTAIRES ASSOCIES
(M NOTAIRES)
Ville : NANTERRE
Adresse : 1 DU MARECHAL FOCH 92000 NANTERRE
Création : 27 septembre 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 88 décisions de M NOTAIRES ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Versailles, 9ème chambre, 11 juin 2024, n° 2110764
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 mars 2023, 22VE02436, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet M NOTAIRES ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
54
Droit des sociétés
35
Droit des entreprises en difficulté
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Civil
22
Droit immobilier et de la construction
10
Droit des assurances
4
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
52
Cour d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
68
Nanterre
20
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCotisationsIntempérieAssociationsParfaireQuittanceDeniersTitreExécution provisoireRetardRèglement intérieurSalaireCongéContentieuxGarantieInstanceSyndicat de copropriétairesAssureurIn solidumDemande