ARPEGES CONSEILS ET FISCAL
Ville : BORDEAUX
Adresse : CS 81810 30 DE L'INTENDANCE 33000 BORDEAUX
Création : 2 février 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de ARPEGES CONSEILS ET FISCAL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Bordeaux, 7 octobre 2013, n° 1303532
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Annie Meignen
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 10 mars 1987
Barreau : Bordeaux · Prestation de serment : 10 mars 1987
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Expériences du cabinet ARPEGES CONSEILS ET FISCAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
3
Angoulême
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Juge des référésJustice administrativeMaireUrgenceBanqueChemin ruralClause de non-concurrenceCode de commerceCommuneConseilConstructionContrepartieContribuableCréanceDéclaration préalableÉditionEmballageÉpouseExécutionHomme