SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
Ville : BESANCON
Adresse : 7 Square SAINT AMOUR 25000 BESANCON
Création : 1 avril 2001
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
114
Droit des personnes et de la famille
52
Divorce et séparation de corps
15
Droit locatif
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des successions
5
Droit de la responsabilité
4
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
109
Tribunal de commerce / TAE
15
Cour de cassation
12
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
121
Bordeaux
2
Paris
2
Dijon
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
EnfantDroit de visiteHébergementPèreDemandeAppelPensions alimentairesDomicileEducationChevalÉpouseMèreParentsOrdonnanceDivorceJugementAide juridictionnelleCode de commerceRésidenceTribunaux de commerce