LE BORGNE,SAINT PALAIS
Ville : PARIS 6
Adresse : 116 Boulevard SAINT GERMAIN 75006 PARIS 6
Création : 1 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de LE BORGNE,SAINT PALAIS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Paris, 17e chambre presse civile, 8 janvier 2025, n° 24/05842
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, 4 septembre 2017, n° 16/00310
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Expériences du cabinet LE BORGNE,SAINT PALAIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
8
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
2
Procédures civiles d'exécution
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
6
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Nanterre
3
Lyon
1
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Fonds de garantieCommissionProcédure pénaleHomologationAccordIndemnisation de victimesOrdonnanceInfractions pénalesVictime d'infractionsConstatAvocatConsortsAltérationNotaireDésistementJugementHéritierHuissierImpositionInstance