SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER

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Cabinet d’avocatsAfficher les 49 décisions référencées
Ville : ROANNE
Adresse : 28 Rue ALEXANDRE RAFFIN 42300 ROANNE
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Marie Leduc-Belval
Barreau : Roanne · Prestation de serment : 19 décembre 1980
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Maud Leduc Belval
Barreau : Roanne · Prestation de serment : 13 décembre 2013

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SELARL LEDUC-BELVAL & TILLIER

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
28
Droit des personnes et de la famille
8
Droit bancaire et boursier
3
Droit locatif
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Commercial
16
Droit des entreprises en difficulté
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
23
Tribunal judiciaire / TGI
12
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Lyon
19
Roanne
17
Chambéry
6
Grenoble
2
Nanterre
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésTribunaux de commerceTitreDateDivorcePartageMariageAdressesCode de commerceEnfantDemandePensions alimentairesAutorité parentaleEducationAssignationJustice administrativeContratsCompteJuge