SELARL MAITRE VALERIE BENSOUSSAN
Ville : PARIS 8
Adresse : 45 Avenue MONTAIGNE 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 19 décisions de SELARL MAITRE VALERIE BENSOUSSAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 19 décembre 2024, n° 22/07163
Tribunal Judiciaire de Bobigny, 7 février 2024, n° 23/02455
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Expériences du cabinet SELARL MAITRE VALERIE BENSOUSSAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
15
Droit des contrats
5
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Propriété intellectuelle
2
Propriété industrielle
1
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
12
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Bordeaux
1
Brest
1
Douai
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementCommerceDemandeOrdonnanceSiège socialContratsCopieQualitésProvisionPartieCessation des paiementsLiquidateurTitreAdministrateur judiciaireIntérêtLoyerFactureDessaisissement