BIELER-FRANCK
Ville : TOULOUSE
Adresse : 30 Place MAGE 31000 TOULOUSE
Création : 1 mars 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 42 décisions de BIELER-FRANCK référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, 5 juillet 2019, n° 17BX00574
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 6 mars 2019, n° 17/04604
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Expériences du cabinet BIELER-FRANCK
Domaines d’activité
Informations extraites des 42 décisions de BIELER-FRANCK référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
25
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit des contrats
5
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Civil
16
Droit des assurances
7
Procédures civiles d'exécution
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
21
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour d'appel
6
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
38
Bordeaux
1
Castres
1
Paris
1
Rodez
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceProcédureCode de commerceAvocatLiquidateurOrdonnanceAssureurChambre du conseilTvaChargesContratsLiquidation judiciaireUrssafJugeJugementQualitésRadiationDéboursImmeuble