SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE
Ville : CHARENTON-LE-PONT
Adresse : 145 Rue DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT
Création : 22 avril 1985
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 281 décisions de SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Danielle Mougin
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 7 mai 1980
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 7 mai 1980
François Audard
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 21 janvier 1981
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 21 janvier 1981
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE
Domaines d’activité
Informations extraites des 281 décisions de SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
257
Droit locatif
53
Procédures civiles d'exécution
43
Droit des personnes et de la famille
39
Droit immobilier et de la construction
22
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
14
Droit bancaire et boursier
8
Droit des successions
5
Droit de la responsabilité
4
Droit des assurances
4
Juridictions
Informations extraites des 281 décisions de SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
212
Cour d'appel
51
Tribunal de commerce / TAE
9
Tribunal administratif
8
Tribunal d'instance
1
Villes
Informations extraites des 281 décisions de SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
106
Créteil
82
Bobigny
44
Nanterre
33
Melun
11
Mots-clés
Informations extraites des 281 décisions de SCP AUDARD FRANCOIS & MOUGIN DANIELLE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
LoyerClause resolutoireExpulsionSociétésCommandement de payerDemandeAvocatBailAdressesPaiementJugementLocataireTitreOrdonnanceIndemnité d 'occupationÉpouseDetteInstanceJugeProcédure civile