ORVA MONTARGIS
Ville : MONTARGIS
Adresse : 5 Rue LOUIS LACROIX 45200 MONTARGIS
Création : 18 septembre 1987
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 53 décisions de ORVA MONTARGIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 23 janvier 2024, n° 21/00814
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Expériences du cabinet ORVA MONTARGIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
38
Droit bancaire et boursier
9
Droit des sociétés
5
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit du transport
2
Droit du numérique
1
Civil
10
Droit locatif
6
Droit immobilier et de la construction
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
32
Cour d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
41
Paris
3
Pontoise
3
Valenciennes
2
Bourges
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceDemandeIntérêtTitreEngagement de cautionChargesFactureContratsRôleRadiationJugementPrivilègeActeInjonction de payerCautionnementCommerceDésistement d'instancePrêtDisproportionné