SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LIBELLE
Ville : None (None)
Création : 18 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 740 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LIBELLE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LIBELLE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
384
Droit immobilier et de la construction
51
Procédures civiles d'exécution
36
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
30
Droit locatif
27
Droit des successions
24
Droit des assurances
23
Droit bancaire et boursier
21
Droit de la responsabilité
12
Droit des personnes et de la famille
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
469
Tribunal administratif
168
Tribunal judiciaire / TGI
69
Cour de cassation
15
Conseil d'État
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
630
Nîmes
33
Béziers
11
Paris
9
Aix-en-Provence
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTitreAdressesTribunal judiciaireContratsCommuneDemandeAvocatProcédure civileJugementAppelAvouéOrdonnanceVenteEmployeurNotaireExpertiseParcelleMise en état