SCHULTZE & BRAUN GMBH

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(SCHULTZE & BRAUN RECHTSANWALTGESELL)

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Adresse : EISENBAHNSTRASSE 19 23
Création : 1 mars 2006
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 19 décisions de SCHULTZE & BRAUN GMBH référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 8 février 2024, n° 21/01352
Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 21 décembre 2023, n° 22/00765
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Pascal Schütze
Barreau : Strasbourg · Prestation de serment : 29 juin 2011
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Expériences du cabinet SCHULTZE & BRAUN GMBH

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Procédures civiles d'exécution
2
Commercial
4
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
3
Fiscal
1
Public
1
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Colmar
5
Nanterre
4
Paris
4
Belfort
2
Dijon
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésAdministrateurProcédure d’insolvabilitéJuridictionConnexitéContreditActionCompétenceInstanceAdministrateur judiciaireLeasingCréanciersDispositifCode de commerceJugementQualitésRestitutionOrdonnanceLoi applicableVirement