CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER
Ville : STRASBOURG
Adresse : 1 Place SEBASTIEN BRANT 67000 STRASBOURG
Création : 1 janvier 2005
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 53 décisions de CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER
Domaines d’activité
Informations extraites des 53 décisions de CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
37
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
16
Droit de l'environnement
2
Droit pénal public
1
Civil
9
Droit rural
7
Propriété intellectuelle
3
Commercial
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 53 décisions de CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
24
Cour administrative d'appel
13
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
Informations extraites des 53 décisions de CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
27
Nancy
13
Colmar
9
Mulhouse
2
Besançon
1
Mots-clés
Informations extraites des 53 décisions de CABINET D AVOCATS ASSOCIES KARM ZAIGER référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneConseil municipalDélibérationParcelleSociétésTribunaux administratifsMaireCollectivités territorialesBailPêche maritimeAnnulationBaux rurauxTribunaux paritairesCommissaire de justiceCandidatDécision impliciteExploitationPermis de construireProtection fonctionnelle