CABINET M-P ESCANDE
Ville : PARIS
Adresse : 131 MALESHERBES 75017 PARIS
Création : 1 mars 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 269 décisions de CABINET M-P ESCANDE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET M-P ESCANDE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
168
Propriété industrielle
116
Propriété littéraire et artistique
26
Civil
96
Procédures civiles d'exécution
15
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des successions
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
214
Cour d'appel
46
Tribunal de commerce / TAE
5
Institut national de la propriété industrielle
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
241
Bobigny
9
Lyon
6
Versailles
5
Autre
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrefaçonMise en étatConcurrence déloyaleMarqueAvocatCouturePropriété intellectuelleProduitDroits d'auteurProcédureCabinetOrdonnanceActionRôleDésistement d'instanceRisque de confusionImitationVinSaisie-contrefaçon