COUTURIER ET ASSOCIES
Ville : SAINT-RAPHAEL
Adresse : LE CHATEAUBRIAND 95 Avenue VICTOR HUGO 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 2 octobre 2000
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 579 décisions de COUTURIER ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet COUTURIER ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
524
Procédures civiles d'exécution
367
Droit bancaire et boursier
18
Droit de la responsabilité
14
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit immobilier et de la construction
9
Droit des personnes et de la famille
8
Droit des assurances
7
Droit de la saisie immobilière
5
Droit locatif
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
416
Cour d'appel
133
Tribunal de commerce / TAE
27
Cour de cassation
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
373
Aix-en-Provence
129
Paris
44
Nanterre
23
Bastia
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CréanciersSaisie immobilièreCrédit foncierExécutionVente forcéeConditions de venteVente amiableCréanceBiensJugeJugement d'orientationAdjudicationCommandementPrixEnchèreBien immobilierSociétésJugementFinancesRadiation