Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 févr. 2026, n° 25/07700 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07700 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BJ
Mme [F], [O], [T] [C] ÉPOUSE [P]
Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [V], [K] [C]
Intimée
Aix-en-Provence, le 25/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Pension de réversion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Courrier ·
- Lettre ·
- Notification ·
- Retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Sécurité
- Contrats ·
- Bénéficiaire ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Permis de construire ·
- Clause pénale ·
- Surface de plancher ·
- Promesse de vente ·
- Construction ·
- Emprise au sol ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Indemnité ·
- Bulletin de paie ·
- Salarié ·
- Requalification ·
- Employeur ·
- Travail dissimulé ·
- Congés payés ·
- Contrats ·
- Paye
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque populaire ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt immobilier ·
- Montant ·
- Intérêts intercalaires ·
- Crédit ·
- Préjudice ·
- Consommation ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Document d'identité ·
- Moldavie ·
- Peine ·
- Voyage ·
- Prolongation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interruption ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Hors de cause ·
- Demande ·
- Procédure abusive ·
- Déclaration de créance ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Directeur général ·
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Recours ·
- Associations ·
- Propriété industrielle ·
- Enregistrement ·
- Écologie ·
- Risque
- Signification ·
- Code de commerce ·
- Appel ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Sanction ·
- Notification ·
- Voies de recours ·
- Faillite personnelle ·
- Ordre public
- Contrats ·
- Communauté d’agglomération ·
- Vice caché ·
- Garantie ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance ·
- Pourparlers ·
- Prescription ·
- Sociétés ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Irrecevabilité ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Aide judiciaire ·
- Appel ·
- Constitution ·
- Avocat ·
- Demande d'aide ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Roulage ·
- Preneur ·
- Location ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Facture ·
- Engin de chantier ·
- Conditions générales ·
- Technicien
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Registre ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Pays ·
- Prolongation ·
- Pièces ·
- Consultation ·
- Diligences ·
- Fichier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.