LM ASSOCIES
Ville : None (None)
Création : 1 janvier 2010
Dernières décisions
Informations extraites des 390 décisions de LM ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet LM ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
193
Droit des personnes et de la famille
52
Procédures civiles d'exécution
47
Droit bancaire et boursier
13
Droit immobilier et de la construction
12
Droit de l'expropriation et de préemption
10
Droit de la responsabilité
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des successions
4
Droit locatif
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
187
Tribunal de commerce / TAE
118
Tribunal administratif
68
Cour d'appel
15
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Melun
355
Paris
22
Créteil
4
Meaux
3
Pontoise
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
RôleTribunaux de commerceSociétésIntérêtOrdonnanceRéféréInjonction de payerDemandeMise en demeureEnfantJustice administrativeDateRétractationTitreFactureSéquestreSiège socialCréanceOppositionTaux légal