QUALIENS
Ville : PARIS
Adresse : 62-64 62 PEREIRE 75017 PARIS
Création : 19 décembre 2016
Nombre d’avocats référencés : 8 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de QUALIENS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet QUALIENS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit de la concurrence
1
Droit du transport
1
Propriété intellectuelle
4
Propriété littéraire et artistique
1
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Constitutionnel
1
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Tribunal de commerce / TAE
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
3
Melun
1
Nanterre
1
Pontoise
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireImpôtCode de commerceJuge des référésSuspensionLogicielMise en étatContribuableJustice administrativeRecouvrementRegistre du commerceNullitéTribunaux de commerceCode sourceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêtsExécutionImpositionLigneIncident