CONSILIUM AVOCATS
Ville : ANGERS
Adresse : 38 Boulevard DU ROI RENE 49100 ANGERS
Création : 1 avril 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 122 décisions de CONSILIUM AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CONSILIUM AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
87
Droit bancaire et boursier
15
Droit immobilier et de la construction
13
Procédures civiles d'exécution
11
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de la responsabilité
3
Droit locatif
3
Droit des assurances
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
81
Tribunal judiciaire / TGI
38
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Angers
81
Rennes
12
Toulouse
5
Bordeaux
4
Saint-Brieuc
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésAdressesDemandeExpertiseContratsTitreAppelCommissaire de justiceMise en étatRéféréPartieNullitéActionVenteTaux effectif globalJugementRelations du travail et protection socialeOrdonnanceIntérêts conventionnels