CBA AVOCATS
(CBA AVOCATS)
Ville : PARIS 8
Adresse : 217 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2022
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de CBA AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 7 juin 2022, 20VE02433, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 13 mars 2018, 15VE02277, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet CBA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Fiscal
3
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
4
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DépenseSociétésImpositionValeur ajoutéeAdministrationJustice administrativeTribunaux administratifsImpôtContributions et taxesContrôle administratifCréanceForclusionFormation professionnelleFormation professionnelle continueÎle-de-franceIntermédiaireMatérielMécénatOpérations taxablesOpposition