SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 29 Rue OZENNE 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 1 918 décisions de SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1833
Droit immobilier et de la construction
839
Droit des assurances
371
Droit bancaire et boursier
124
Droit de la responsabilité
72
Procédures civiles d'exécution
60
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
35
Droit locatif
35
Droit des personnes et de la famille
14
Droit des successions
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1624
Cour d'appel
242
Tribunal de commerce / TAE
39
Tribunal administratif
12
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
1883
Pau
8
Montauban
6
Agen
4
Albi
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssureurAvocatExpertiseSiège socialSociétésMise en étatGarantieOrdonnanceOuvrageContratsAssurancesResponsabilitéBanqueVentePartieRéféréNotaireAcquéreurTitreCompte