AARPI TESTU, HILL, HENRY GABORIAU ET ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 13 Rue ROYALE 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de AARPI TESTU, HILL, HENRY GABORIAU ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 16BX01336, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 16BX01337, 16BX01338, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet AARPI TESTU, HILL, HENRY GABORIAU ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
6
Droit des contrats
1
Public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Civil
1
Procédures civiles d'exécution
1
Constitutionnel
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
2
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Bordeaux
2
Toulouse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceActionSociétésDésistement d'instanceSiège socialPaysDocumentDonner acteCapitalPlans d'aménagement et d'urbanismeAménagement commercialServiceAvocatSyndicat mixteUrbanismeUrbanisme et aménagement du territoireDélibérationEnvironnementOrdonnanceSchémas de cohérence territoriale