SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION L.POULET-ODENT

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Ville : PARIS 6
Adresse : 1 Rue MADAME 75006 PARIS 6
Création : 5 novembre 2010
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2634
Droit immobilier et de la construction
484
Droit de la responsabilité
260
Droit des assurances
249
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
120
Droit de l'expropriation et de préemption
87
Procédures civiles d'exécution
76
Droit locatif
65
Divorce et séparation de corps
63
Droit bancaire et boursier
62

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
3711
Conseil d'État
669
Cour administrative d'appel
28
Tribunal administratif
25
Tribunal des conflits
9

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
18
Marseille
10
Amiens
5
Nancy
3
Nantes
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsPourvoiConseil d'etatAssureurCour de cassationAdressesCommunePouletGarantieOuvrageAssurancesResponsabilitéConstructionPréjudiceUrbanismeDemandeConseillerEmployeur