DESFORGES & SETTON
(DMS AVOCATS)
Ville : PARIS
Adresse : 139 HAUSSMANN 75008 PARIS
Création : 1 avril 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 122 décisions de DESFORGES & SETTON référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 mars 2023, n° 21/04636
Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 11 janvier 2022, n° 21/01095
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DESFORGES & SETTON regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DESFORGES & SETTON
Domaines d’activité
Informations extraites des 122 décisions de DESFORGES & SETTON référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
105
Droit immobilier et de la construction
26
Droit de l'expropriation et de préemption
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit locatif
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des personnes et de la famille
2
Droit des successions
2
Droit des assurances
1
Propriété intellectuelle
11
Juridictions
Informations extraites des 122 décisions de DESFORGES & SETTON référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
107
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 122 décisions de DESFORGES & SETTON référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
66
Nanterre
41
Versailles
6
Évry
5
Amiens
1
Mots-clés
Informations extraites des 122 décisions de DESFORGES & SETTON référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésRéféréVilleExpropriationImmeubleExpertiseCommissaire du gouvernementÉconomie mixteMissionAvocatSyndicat de copropriétairesAssignationOrdonnanceIndemnitéTechniqueOrdonnance de référéMise en étatPropriétéDemandeContrôle