SELARL OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Ville : GRASSE
Adresse : PALAIS DE JUSTICE 37 Avenue PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
Création : 18 octobre 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
842
Procédures civiles d'exécution
174
Droit immobilier et de la construction
110
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
60
Droit des personnes et de la famille
52
Droit locatif
36
Droit des assurances
34
Droit bancaire et boursier
31
Droit des successions
21
Droit de la responsabilité
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
549
Cour d'appel
462
Tribunal de commerce / TAE
18
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grasse
535
Aix-en-Provence
414
Toulouse
40
Nice
11
Marseille
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvocatSociétésMise en étatProcédure civileSyndicat de copropriétairesÉpouseDemandeJugementExécutionJugeRelations du travail et protection socialePartieProcédureRelations individuelles de travailClôtureCopieDateOrdonnanceAppelDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécution