SELARL ST MICHEL
Ville : PERPIGNAN
Adresse : RESIDENCE LE GRAND ARC BATIMENT C MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
Création : 4 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de SELARL ST MICHEL référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Montpellier, 6ème chambre, 7 mai 2024, n° 2204613
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Expériences du cabinet SELARL ST MICHEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
2
Droit public du travail
2
Commercial
1
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
2
Lyon
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSolidaritéJustice administrativeCommissaire de justiceExpertCommentaireCourrielDécision impliciteDemande en paiement relative à un autre contratDésistementDocumentErgonomieExcès de pouvoirFamilleHabilitationInformationInspecteur du travailPrestationPrévention des risquesProcédure accélérée