SCP D'AVOCATS TAIEB BRUGERON
Ville : PARIS 16
Adresse : 115 Rue DE LA POMPE 75116 PARIS 16
Création : 5 janvier 1989
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de SCP D'AVOCATS TAIEB BRUGERON référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, n° 15/00076
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 12ème chambre, 6 juin 2012, n° 2012021657
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS TAIEB BRUGERON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Propriété intellectuelle
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
2
Bastia
1
Bourgoin-Jallieu
1
Paris
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Crédit affectéDélaiDevisÉnergieÉtatExpertiseFinancesGestionHabitatHebdomadaireHeures supplémentairesHoraireHuissier de justiceInjonctionJuge-commissaireLangueListeMandataire judiciaireMesure d'instructionMise en état