CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI
Ville : PARIS 7
Adresse : 7 Avenue FREDERIC LE PLAY 75007 PARIS 7
Création : 1 avril 1981
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 257 décisions de CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Rennes, 12 mars 2024, n° 2303131
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI
Domaines d’activité
Informations extraites des 257 décisions de CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
161
Droit immobilier et de la construction
30
Droit de l'expropriation et de préemption
28
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Procédures civiles d'exécution
13
Droit locatif
9
Droit des assurances
7
Droit bancaire et boursier
6
Droit de la responsabilité
4
Droit des successions
3
Juridictions
Informations extraites des 257 décisions de CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
139
Cour administrative d'appel
54
Cour d'appel
30
Tribunal administratif
27
Tribunal de commerce / TAE
7
Villes
Informations extraites des 257 décisions de CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
105
Nanterre
46
Melun
26
Marseille
15
Bordeaux
8
Mots-clés
Informations extraites des 257 décisions de CHARLES SIRAT ET JEAN PAUL GILLI référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésCommuneTribunaux administratifsJustice administrativeExpropriationAvocatParcelleRéféréMise en étatImmeubleSyndicat de copropriétairesExpertiseMaireDemandeOrdonnanceJugementCommissaire du gouvernementIndemnitéMissionUrbanisme