DMS AVOCAT
Ville : PARIS 16
Adresse : 6 Rue PICOT 75116 PARIS 16
Création : 24 mai 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 37 décisions de DMS AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 21 avril 2023, n° 22/11008
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Expériences du cabinet DMS AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
20
Droit des contrats
4
Droit des assurances
2
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Public
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'environnement
1
Civil
5
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal administratif
7
Cour administrative d'appel
1
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
17
Nice
7
Pau
3
Marseille
2
Meaux
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeTribunaux de commerceJustice administrativePouvoir adjudicateurOrdonnanceContratsMarchés publicsServiceProcédure civileChauffageCandidatConcurrence déloyaleCommuneEntretienException d'incompétenceExpertiseTitreDiligencesOffre