SELARL PECASSOU LOGEAIS AROTCARENA
Ville : BAYONNE
Adresse : 84 MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
Création : 4 avril 2001
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 102 décisions de SELARL PECASSOU LOGEAIS AROTCARENA référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jacqueline Pecassou-Camebrac
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 16 décembre 1986
Barreau : Bayonne · Prestation de serment : 16 décembre 1986
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SELARL PECASSOU LOGEAIS AROTCARENA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
68
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
39
Droit de l'environnement
5
Droit public du travail
3
Civil
29
Droit immobilier et de la construction
12
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit locatif
2
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
39
Cour administrative d'appel
29
Cour d'appel
24
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
61
Bordeaux
27
Dax
7
Autre
2
Bayonne
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneTribunaux administratifsUrbanismePermis de construireSociétésPays basqueParcelleMaireTribunal judiciaireJuge des référésPlanExpertiseCommissaire de justiceConstructionDemandeChambres de commerceLogementComitésBâtiment