APA&C
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 25 Cours PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE 6
Création : 5 septembre 2011
Nombre d’avocats référencés : 9 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 162 décisions de APA&C référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Aurélie Cepko
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 6 janvier 2017
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 6 janvier 2017
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet APA&C
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
140
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
76
Droit public du travail
5
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
12
Droit immobilier et de la construction
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
101
Cour administrative d'appel
38
Cour d'appel
12
Tribunal de commerce / TAE
7
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
111
Aix-en-Provence
10
Montpellier
9
Grenoble
8
Gap
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneMaireUrbanismeSociétésTribunaux administratifsPermis de construireDélibérationCommissaire de justiceConseil municipalRecours gracieuxJuge des référésCollectivités territorialesDésistementConstructionPlanPouvoir adjudicateurActeParcelleCandidat