SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
Ville : DIJON
Adresse : 1 Rue DES PRINCES DE CONDE 21000 DIJON
Création : 1 octobre 1994
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 120 décisions de SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Dijon, Référé, 27 novembre 2024, n° 24/00320
Tribunal Judiciaire de Dijon, 2e chambre, 15 octobre 2024, n° 19/01711
Tribunal Judiciaire de Dijon, Référé, 18 septembre 2024, n° 24/00304
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Expériences du cabinet SCP SOTTY, AVOCATS A LA COUR
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
74
Droit des contrats
16
Droit bancaire et boursier
9
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit des sociétés
2
Civil
40
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la responsabilité
7
Droit des personnes et de la famille
5
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
65
Tribunal de commerce / TAE
46
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
89
Vesoul
7
Besançon
4
Melun
3
Rouen
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésDemandeTitreJuge des référésVéhiculeExpertiseBourgogneFacturePartieIntérêtPaiementContratsOrdonnanceResponsabilitéInjonction de payerProcédure civileTvaRedevanceRéféré