CABS
Ville : RENNES
Adresse : 29 JEAN JANVIER 35000 RENNES
Création : 1 juillet 2019
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de CABS référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 13 juin 2024, n° 23/08669
Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 10 janvier 2024, n° 21/00418
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Expériences du cabinet CABS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
7
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Public
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
5
Tribunal judiciaire / TGI
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeTitreDébiteurBail commercialBiensCertificatCivilCommission de surendettementConcoursConsommation d'eauConsultationContributionCoûtsDateDemande d'aideDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionDemande en partage, ou contestations relatives au partageDireDivorceDommage