SULTAN-PEREZ-BENSMIHAN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Ville : None (None)
Création : 15 juin 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SULTAN-PEREZ-BENSMIHAN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème f°/ 1ère chbre - formation à 3, du 1 mars 2004, 01NC01101, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème formation de la 1ère chambre - formation à 3, du 12 janvier 2004, 00NC00518, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème formation de la 1ère chambre - formation à 3, du 12 janvier 2004, 00NC00519, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SULTAN-PEREZ-BENSMIHAN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCitoyenAmbassadePartieProtectionRéfugiésRépublique d’ouzbékistanRessortissantTribunaux administratifsApatrideTitreRefusCommissionConvention internationaleÉtrangerCarte de séjourLibertéAtteinte disproportionnéeVie privée