ORSAY AVOCATS ASSOCIES

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Ville : PARIS 8
Adresse : 13 Avenue DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
Création : 1 juillet 2017
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 22 décisions de ORSAY AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16eme chambre, 28 septembre 2017, n° 2015063597
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16eme chambre, 17 juillet 2017, n° 2015063597
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Avocats

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Stéphanie Rouault
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 février 2006

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Expériences du cabinet ORSAY AVOCATS ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
20
Droit des contrats
7
Droit du numérique
2
Droit des sociétés
1
Fiscal
2
Civil
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
13
Paris
7
Bobigny
1
Rennes
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeContratsTribunaux de commerceTvaProvisionArticle 700DépensAvocatTitrePaiementContestation sérieuseRéféréCapitalIntérêt de retardPierreRésiliationRésolutionDessaisissementHuissier de justice