KOBALT
Ville : PARIS 9
Adresse : 22 Rue DE MAUBEUGE 75009 PARIS 9
Création : 2 mai 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de KOBALT référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 8 ème chambre, 19 décembre 2018, n° 2016060937
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 9 ème chambre, 12 novembre 2018, n° 2017009600
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Expériences du cabinet KOBALT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
5
Droit du numérique
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
4
Amiens
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AssignationCommandeConformitéContestationContestation sérieuseContratsDéfaut de conformitéDélibéréDemandeDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixDommages et intérêtsExécutionFactureFrais irrépétiblesHomologationImageJugementLeónMise en étatPréjudice